Bail maison établi au 2 noms et 4 personnes y habitent ?

Résolu
Gilou59 Messages postés 25 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
Un bail a été établi pour un couple avec un enfant en juillet 2013 et actuellement deux de ses parents vivre ensembles...
Faut il un nouvel avenant au bail SVP
Merci d avance et salutations cordiales

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 589
     
    Bonjour,

    Non, le bail en cours est valable.

    Cdlt
    0
    1. Gilou59 Messages postés 25 Statut Membre 2
       
      Bonjour Valenchantée,,
      Merci de votre réponse qui confirme mes interrogations , cependant avec les lois qui ne font que faire et défaire (Duflot,Alur,Pinel !!) On peut se poser un certain nombre de questions ....
      En tout cas merci encore et bon W.K.
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 589
       
      Merci ... bon week-end ! :)
      0

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