Fenêtre de toit
lalokdu71
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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 8 oct. 2014 à 18:36
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 8 oct. 2014 à 18:36
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djivi34
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8 oct. 2014 à 02:56
8 oct. 2014 à 02:56
Bonjour,
et où croyez-vous qu'on doive faire une déclaration préalable de travaux ?....
A la mairie !!!
Cdlt.
et où croyez-vous qu'on doive faire une déclaration préalable de travaux ?....
A la mairie !!!
Cdlt.
djivi34
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8 oct. 2014 à 03:13
8 oct. 2014 à 03:13
Eh Eh !! Vous pensez que l'administration goberait que vous voulez installer 3 vélux pour éclairer des combles ?????
Eh oui, vous allez voir vos impôts locaux augmenter, puisque vous agrandissez la surface habitable de votre maison.
Et de toute façon, le jour où vous vendrez votre maison (ou si vous ne la vendez pas, ce sont vos héritiers qui auront un problème un jour ou l'autre) vous serez bien obligé de déclarer la surface habitable (qui le sera de toute manière par l'expert du DPE, les diagnostics étant obligatoires).
Cdlt.
Eh oui, vous allez voir vos impôts locaux augmenter, puisque vous agrandissez la surface habitable de votre maison.
Et de toute façon, le jour où vous vendrez votre maison (ou si vous ne la vendez pas, ce sont vos héritiers qui auront un problème un jour ou l'autre) vous serez bien obligé de déclarer la surface habitable (qui le sera de toute manière par l'expert du DPE, les diagnostics étant obligatoires).
Cdlt.
lalokdu71
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8 octobre 2014
8 oct. 2014 à 16:01
8 oct. 2014 à 16:01
Je vais essayer de me renseigner car le plancher avait ete fait par l'ancien proprietaire donc il ne me reste plus qu'a creer mes pieces.
Je c pa trop sur quel pied danser.
Je c pa trop sur quel pied danser.
Leeroth
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Modifié par Leeroth le 8/10/2014 à 18:36
Modifié par Leeroth le 8/10/2014 à 18:36
Bonsoir,
Votre déclaration préalable pourrait ne porter que sur une modification d'aspect extérieur (la création des 3 fenêtres de toits )
Car si le précédent propriétaire a bien fait les choses, cette surface devrait déjà être déclarée, puisque contrairement à un sous-sol, il n'y a pas besoin de la présence d'ouvertures dans un comble dés lors que le plancher est porteur et que la charpente n'encombre pas le volume.
La surface de plancher ou anciennement SHON serait donc logiquement déjà comptabilisée et vous ne créez donc pas de surface de plancher supplémentaire.
Supputation (capillo-tractée) valable pour la déclaration de travaux, car pour la déclaration d'achèvement et le formulaire H1 vous n'échapperez pas à la création de pièces habitables supplémentaires.
Au passage si quelqu'un peut m'expliquer qu'elle est la définition d'un "grenier" car dans le H1 le comble aménageable n'est pas référencé.
Cdlt.
Votre déclaration préalable pourrait ne porter que sur une modification d'aspect extérieur (la création des 3 fenêtres de toits )
Car si le précédent propriétaire a bien fait les choses, cette surface devrait déjà être déclarée, puisque contrairement à un sous-sol, il n'y a pas besoin de la présence d'ouvertures dans un comble dés lors que le plancher est porteur et que la charpente n'encombre pas le volume.
La surface de plancher ou anciennement SHON serait donc logiquement déjà comptabilisée et vous ne créez donc pas de surface de plancher supplémentaire.
Supputation (capillo-tractée) valable pour la déclaration de travaux, car pour la déclaration d'achèvement et le formulaire H1 vous n'échapperez pas à la création de pièces habitables supplémentaires.
Au passage si quelqu'un peut m'expliquer qu'elle est la définition d'un "grenier" car dans le H1 le comble aménageable n'est pas référencé.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2014 à 03:01
Cdt