Fenêtre de toit
lalokdu71
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Salut a tous.
Voila nous avons récemment acheté une maison avec combles aménageable.
Je voudrais faire poser 3 fenêtres de toit.
Je sais qu'il faut que j'établisse une déclaration préalable mais dois-je justifier ces travaux auprès de ma mairie?
Voila nous avons récemment acheté une maison avec combles aménageable.
Je voudrais faire poser 3 fenêtres de toit.
Je sais qu'il faut que j'établisse une déclaration préalable mais dois-je justifier ces travaux auprès de ma mairie?
3 réponses
Bonjour,
et où croyez-vous qu'on doive faire une déclaration préalable de travaux ?....
A la mairie !!!
Cdlt.
et où croyez-vous qu'on doive faire une déclaration préalable de travaux ?....
A la mairie !!!
Cdlt.
Eh Eh !! Vous pensez que l'administration goberait que vous voulez installer 3 vélux pour éclairer des combles ?????
Eh oui, vous allez voir vos impôts locaux augmenter, puisque vous agrandissez la surface habitable de votre maison.
Et de toute façon, le jour où vous vendrez votre maison (ou si vous ne la vendez pas, ce sont vos héritiers qui auront un problème un jour ou l'autre) vous serez bien obligé de déclarer la surface habitable (qui le sera de toute manière par l'expert du DPE, les diagnostics étant obligatoires).
Cdlt.
Eh oui, vous allez voir vos impôts locaux augmenter, puisque vous agrandissez la surface habitable de votre maison.
Et de toute façon, le jour où vous vendrez votre maison (ou si vous ne la vendez pas, ce sont vos héritiers qui auront un problème un jour ou l'autre) vous serez bien obligé de déclarer la surface habitable (qui le sera de toute manière par l'expert du DPE, les diagnostics étant obligatoires).
Cdlt.
Bonsoir,
Votre déclaration préalable pourrait ne porter que sur une modification d'aspect extérieur (la création des 3 fenêtres de toits )
Car si le précédent propriétaire a bien fait les choses, cette surface devrait déjà être déclarée, puisque contrairement à un sous-sol, il n'y a pas besoin de la présence d'ouvertures dans un comble dés lors que le plancher est porteur et que la charpente n'encombre pas le volume.
La surface de plancher ou anciennement SHON serait donc logiquement déjà comptabilisée et vous ne créez donc pas de surface de plancher supplémentaire.
Supputation (capillo-tractée) valable pour la déclaration de travaux, car pour la déclaration d'achèvement et le formulaire H1 vous n'échapperez pas à la création de pièces habitables supplémentaires.
Au passage si quelqu'un peut m'expliquer qu'elle est la définition d'un "grenier" car dans le H1 le comble aménageable n'est pas référencé.
Cdlt.
Votre déclaration préalable pourrait ne porter que sur une modification d'aspect extérieur (la création des 3 fenêtres de toits )
Car si le précédent propriétaire a bien fait les choses, cette surface devrait déjà être déclarée, puisque contrairement à un sous-sol, il n'y a pas besoin de la présence d'ouvertures dans un comble dés lors que le plancher est porteur et que la charpente n'encombre pas le volume.
La surface de plancher ou anciennement SHON serait donc logiquement déjà comptabilisée et vous ne créez donc pas de surface de plancher supplémentaire.
Supputation (capillo-tractée) valable pour la déclaration de travaux, car pour la déclaration d'achèvement et le formulaire H1 vous n'échapperez pas à la création de pièces habitables supplémentaires.
Au passage si quelqu'un peut m'expliquer qu'elle est la définition d'un "grenier" car dans le H1 le comble aménageable n'est pas référencé.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt