Déclarer dans un appartement.

drd-love Messages postés 3 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je tiens à vous faire part de ma situation afin d'avoir quelques conseils.

Depuis le 15 septembre 2014 mon ami et moi habitons dans un appartement près de notre entreprise.
Il s'est déclaré tout seul à cet appartement pour que l'on puisse bénéficier plus d'APL.

il pensait faire pareil du coté de son école qui est à 3h de l'entreprise où on fait notre alternance mais la personne qui devait le faire avec lui l'a laissé tombé. Donc il cherche un appartement. Le soucis c'est que pour bénéficier des apl sur cet appartement il faudrait que je me déclare au premier appartement (près de l'entreprise) et lui à celui de son école mais cela nécessiterait de refaire tous les papier d'agence (du 1er appartement) et celle ci nous demande encore une somme d'honoraires...

Je ne sais pas si j'ai été vraiment claire mais si vous avez des questions ou des conseil ... :)

Bonne soirée.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 13256 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 895
 
Bonjour,

Depuis le 15 septembre 2014 mon ami et moi habitons dans un appartement près de notre entreprise.
Il s'est déclaré tout seul à cet appartement pour que l'on puisse bénéficier plus d'APL.


Ceci est une fraude, si vous vivez ensembles, vous devez le déclarer à la CAF. Donc contactez-les de suite pour leur dire que vous êtes en couple. Il vaut mieux qu'ils l'apprennent maintenant par vous que lors d'un contrôle.

L'agence n'est pas obligée d'accepter de modifier votre bail.
0
drd-love Messages postés 3 Statut Membre
 
J'ai contacté l'agence et ils sont d'accord mais demandent des honoraires.
0
drd-love Messages postés 3 Statut Membre
 
On ne peut pas se déclarer ensemble à cet appartement car nous sommes étudiants et nous devons payer 2 appartement (1 a l'école et 1 a l'entreprise) et ce n'est pas possible. C'est pour cela que l'on se déclare seul. sinon on toucherais des aides juste pour 1 appartement dans lequel on passe même pas 50% de notre temps...
0
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 711
 
Bonjour drd-love,

Ysabe_1 vous a répondu, ne vous mettez pas en situation de fausse déclaration.
Elle a vous donné une réponse conforme à la loi. Après vous faites comme vous voulez.

Le problème des honoraires est, je suppose car vous avez demandé de changer le bail, c'est un autre problème.

Cordialement
0