Taux TVA reduit 5.5% pour mairie ?

suleyman0351 45 Messages postés dimanche 5 juin 2011Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 15:43 - Dernière réponse : Rochat1 10129 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention
- 11 janv. 2018 à 15:52
Bonjour, je ne sais pas si je suis dans la bonne section :/



J'ai besoin de quelques renseignements nous sommes une petites entreprises familiales de plaquiste, nous avons effectués quelques travaux de rénovation dans une mairies des travaux de faux plafonds 600x600 avec isolant laine de verre 200mm que nous avons facturés 5.5% de TVA (car sois disant d'après monsieur le maire il avait fait effectué d'autres travaux similaires à ce taux là à une autres entreprises).



Et là nous avons aménager des sanitaires dans la mairies (cloisons + faux plafond 600x600mm avec laine de verre 200mm et pose portes) auquel sur le devis nous avions mis 5,5% mais je ne sais pas si c'est bon ?



Et aussi nous avons pose juste de l'isolant sur le plafond de la salles des fêtes de la mairie avec écrit sur le devis 5.5%



Mais j'ai regardé sur google pour voir comment s'applique les différents taux 5.5%, 10% et je n'ai pas très bien compris :/



Pouvez vous me dire si les taux que j'ai proposé à la mairie son bonnes ? et m'éclairer encore plus pour les 5.5% et 10% ?



Merci d'avance cordialement
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1 réponse

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Rochat1 10129 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 15:52
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Utile
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

La TVA à 5,5 % s'applique pour des travaux d'isolation thermique en rénovation.

Cdlt.
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