Vente d'appart : faut-il prévenir son syndic
lilidouce
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poupette -
poupette -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété sympa. Je dois vendre mon appart car ma vie professionnelle m'appelle ailleurs.
Ma question est la suivante : dois-je prévenir mon syndic de la mise en vente ? Ai-je besoin de son autorisation, de celle du conseil syndical ou pire d'une décision en assemblée générale ?
Je pensais lui envoyer un mail pour l'informer de ma décision de vendre mais peut-etre faut-il le faire par lettre recommandée ? Dois-je aussi en envoyer une à mes copropriétaires qui, je crois, sont prioritaires s'ils veulent acheter ?
Merci de votre réponse.
PS Il s'agit d'un bel appart type loft en plein centre de Nancy. Avis aux acquéreurs ;) !
Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété sympa. Je dois vendre mon appart car ma vie professionnelle m'appelle ailleurs.
Ma question est la suivante : dois-je prévenir mon syndic de la mise en vente ? Ai-je besoin de son autorisation, de celle du conseil syndical ou pire d'une décision en assemblée générale ?
Je pensais lui envoyer un mail pour l'informer de ma décision de vendre mais peut-etre faut-il le faire par lettre recommandée ? Dois-je aussi en envoyer une à mes copropriétaires qui, je crois, sont prioritaires s'ils veulent acheter ?
Merci de votre réponse.
PS Il s'agit d'un bel appart type loft en plein centre de Nancy. Avis aux acquéreurs ;) !
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4 réponses
Bonjour
Oui le syndic doit etre prévenu afin d'arrêter les comptes. Renseignez vous auprès de votre notaire, car bien souvent c'est lui qui fait directement la démarche.
Si vous avez un locataire, vous devez également le prévenir, car il est en effet prioritaire dans cette transaction.
Salutations.
Oui le syndic doit etre prévenu afin d'arrêter les comptes. Renseignez vous auprès de votre notaire, car bien souvent c'est lui qui fait directement la démarche.
Si vous avez un locataire, vous devez également le prévenir, car il est en effet prioritaire dans cette transaction.
Salutations.
"Si vous avez un locataire, vous devez également le prévenir, car il est en effet prioritaire dans cette transaction."
Pas si le logement est vendu occupé. Dans ce cas le bail du locataire se poursuit sans changement.
Pas si le logement est vendu occupé. Dans ce cas le bail du locataire se poursuit sans changement.
Bonjour
Le congé pour vente doit être donné avec un préavis de 6 mois minimum avant le terme du contrat.
Le locataire a la priorité pour acheter.
Le congé pour vente doit indiquer le prix et les conditions de la vente. L’offre de vente doit reproduire les 4 premiers alinéas de l’art. 15-II loi du 6.7.1989.
L’offre de vente est valable pendant les deux premiers mois du préavis légal.
Si le locataire n’a pas accepté l’offre pendant ce délai, il doit quitter le logement à l’expiration du préavis.
Le locataire qui accepte l’offre de vente a un délai de 2 mois pour réaliser la vente à compter de la date d’envoi de sa réponse au propriétaire (délai porté à 4 mois en cas de recours à un prêt).
Si à l’expiration du délai, la vente n’est pas réalisée, le locataire doit quitter le logement.
Si le logement est mis en vente à des conditions plus avantageuses, le bailleur ou le notaire doivent en informer le locataire.
La notification qui vaut offre de vente, doit lui être adressée à sa nouvelle adresse ou lorsqu’il n’a pas fait connaître de changement à son ancienne adresse.
Le locataire intéressé a un mois pour répondre.
Si le locataire accepte la nouvelle offre de vente, il dispose de 2mois à compter de sa réponse pour réaliser la vente (délai porté à 4 mois en cas de recours à un prêt).
Le congé pour vente doit être donné avec un préavis de 6 mois minimum avant le terme du contrat.
Le locataire a la priorité pour acheter.
Le congé pour vente doit indiquer le prix et les conditions de la vente. L’offre de vente doit reproduire les 4 premiers alinéas de l’art. 15-II loi du 6.7.1989.
L’offre de vente est valable pendant les deux premiers mois du préavis légal.
Si le locataire n’a pas accepté l’offre pendant ce délai, il doit quitter le logement à l’expiration du préavis.
Le locataire qui accepte l’offre de vente a un délai de 2 mois pour réaliser la vente à compter de la date d’envoi de sa réponse au propriétaire (délai porté à 4 mois en cas de recours à un prêt).
Si à l’expiration du délai, la vente n’est pas réalisée, le locataire doit quitter le logement.
Si le logement est mis en vente à des conditions plus avantageuses, le bailleur ou le notaire doivent en informer le locataire.
La notification qui vaut offre de vente, doit lui être adressée à sa nouvelle adresse ou lorsqu’il n’a pas fait connaître de changement à son ancienne adresse.
Le locataire intéressé a un mois pour répondre.
Si le locataire accepte la nouvelle offre de vente, il dispose de 2mois à compter de sa réponse pour réaliser la vente (délai porté à 4 mois en cas de recours à un prêt).
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous (enfin presque).
A la fin des travaux de remise en état intérieur de ma maison (qui en copropriété), je compte la vendre.
Malheureusement, mon nouveau copropriétaire vient de m'annoncer qu'il a le droit de s'opposer à la vente ! Et de surcroît qu'il en a le droit !
Après plusieurs recherche, les avis diverses. On m'a conseillé de contacter mon notaire pour être fixé.
Si vous avez eu des réponses à votre demande, merci de me les faire parvenir.
Dès que mon RDV avec le notaire est fini, je vous communiquerai par retour son compte rendu.
Je vous remercie par avance
Je suis dans le même cas que vous (enfin presque).
A la fin des travaux de remise en état intérieur de ma maison (qui en copropriété), je compte la vendre.
Malheureusement, mon nouveau copropriétaire vient de m'annoncer qu'il a le droit de s'opposer à la vente ! Et de surcroît qu'il en a le droit !
Après plusieurs recherche, les avis diverses. On m'a conseillé de contacter mon notaire pour être fixé.
Si vous avez eu des réponses à votre demande, merci de me les faire parvenir.
Dès que mon RDV avec le notaire est fini, je vous communiquerai par retour son compte rendu.
Je vous remercie par avance
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