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Rachat de parts d'indivision.

achaval Messages postés 2 Statut Membre -  
achaval Messages postés 2 Statut Membre -
Est-il juste que les émoluments soient basés sur un forfait de 100.000 euros même si la valeur de rachat est moindre. La TVA est-elle vraiment applicable sur les émoluments.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
 
Bonjour
...................
Merci
0
Réponse 2 / 2
achaval Messages postés 2 Statut Membre
 
Pardonnez-moi mais je ne comprends pas le sens votre réponse.
0

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