Rachat de parts d'indivision.

achaval Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
achaval Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Est-il juste que les émoluments soient basés sur un forfait de 100.000 euros même si la valeur de rachat est moindre. La TVA est-elle vraiment applicable sur les émoluments.

2 réponses

  2.
    achaval Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Pardonnez-moi mais je ne comprends pas le sens votre réponse.
    0

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