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Rachat de parts d'indivision.

achaval Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 13:00
achaval Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 13:55
Est-il juste que les émoluments soient basés sur un forfait de 100.000 euros même si la valeur de rachat est moindre. La TVA est-elle vraiment applicable sur les émoluments.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
7 oct. 2014 à 13:50
Bonjour
...................
Merci
0
Réponse 2 / 2
achaval Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 13:55
Pardonnez-moi mais je ne comprends pas le sens votre réponse.
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