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Clause de non concurrence vrp

tsamira Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 23:12
tsamira Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 21:48
Bonjour,

Je suis vrp exclusif et mon contrat de travail comporte une clause de non concurrence dans l espace de deux ans. Sachant que mon secteur est le 93 et les départements limitrophes.

Une entreprise concurrente me propose le même poste mais dans le departement 91 qui ne touche pas le 93.

Suis je dans l illégalité si j accepte ce contrat?
Je vous remercie d avance!!!!

Samira

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 371
6 oct. 2014 à 13:21
Bonjour,

En durée, généralement les clauses sont d'une durée de 2 ans.

Dans l'espace, que prévoit votre clause en termes de zone géographique ?

Cdlt
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Réponse 2 / 2
tsamira Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 21:48
Bonjour,

Merci pour votre réponse .
Mon contrat concerne le secteur du 93 ainsi que les départements limitrophes.


Zone géographique : 93 et départements limitrophes
Poste : vrp exclusif
Clients: particuliers
Clause de non concurrences : valable 2 ans


Cdlt,
Samira
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