Non exécution d'une saisie arrêt sur rémunération

jacaranda38 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 - 3 oct. 2014 à 20:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mars 2015 à 21:00
Mon ex-mari ayant perdu le divorce pour faute, il a été condamné aux dépens, et à me verser un
dédommagement. une saisie arrêt sur rémunération a été ordonnée en septembre 2013, à ce jour je n'ai toujours rien reçu!!! comment puis-je procéder pour percevoir ce qui m'est dû surtout que mon ex-mari se vante qu'il ne paiera pas un centime.
Merci pour votre réponse
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3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
4 oct. 2014 à 00:25
la premiere question est de savoir pourquoi vous n'avez rien reçu
que dit l'employeur ? pourquoi ne verse il pas ?
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mon ex-mari perçoit une pension militaire. L'huissier chargé de l'affaire ne répond pas à mes courriers!
Merci de porter un peu d'attention à mon problème.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
8 oct. 2014 à 22:40
contactez la chambre départementale, ou régionale des huissiers
afin de signaler que vous avez confier un dossier a un huissier qui ne donne pas suite à vos courriers
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 7/03/2015 à 16:42
Bonjour,

Sommer cet huissier de vous reverser les sommes dûes par LRAR et lui disant qu' à défaut vous saisirez le procureur de la république en lui donnant 8 jours à compter de la réception de cette LRAR.

Je ne vous envoie pas à la Chambre, car vous avez dit dans votre post
" doublon " que cet huissier était président départemental ( chose qu' il faudra repréciser au Procureur de la République ) !

Puis, si rien ne bouge, écrire en recommandé AR au Procureur de le République en lui donnant toutes les preuves de ce que vous avancez et copie de la lettre envoyée à l' huissier.

Si vous avez une protection juridique avec votre contrat habitation ou à part, vous la saisirez de ce problème que vous rencontrez par rapport à cet huissier qui ne vous reverse pas ce qu' il vous doit. Car vous pourrez si besoin bénéficier d' un avocat, pris en charge par leurs soins, dans la mesure d' un certain plafond, certes, mais certains s' en contentent, mais nous n' en sommes pas là pour l' instant.


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
7 mars 2015 à 21:00
Mais Enkaaaaaaaaaaaa
LOL , qu'es ce qui t'arrive en ce moment , le sujet date de 2014
Deux fois aujourdh'ui , mdr
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