Non exécution d'une saisie arrêt sur rémunération
jacaranda38
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mars 2015 à 21:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mars 2015 à 21:00
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sleepy00
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4 oct. 2014 à 00:25
4 oct. 2014 à 00:25
la premiere question est de savoir pourquoi vous n'avez rien reçu
que dit l'employeur ? pourquoi ne verse il pas ?
que dit l'employeur ? pourquoi ne verse il pas ?
mon ex-mari perçoit une pension militaire. L'huissier chargé de l'affaire ne répond pas à mes courriers!
Merci de porter un peu d'attention à mon problème.
Merci de porter un peu d'attention à mon problème.
sleepy00
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8 oct. 2014 à 22:40
8 oct. 2014 à 22:40
contactez la chambre départementale, ou régionale des huissiers
afin de signaler que vous avez confier un dossier a un huissier qui ne donne pas suite à vos courriers
afin de signaler que vous avez confier un dossier a un huissier qui ne donne pas suite à vos courriers
Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/03/2015 à 16:42
Modifié par Enka1 le 7/03/2015 à 16:42
Bonjour,
Sommer cet huissier de vous reverser les sommes dûes par LRAR et lui disant qu' à défaut vous saisirez le procureur de la république en lui donnant 8 jours à compter de la réception de cette LRAR.
Je ne vous envoie pas à la Chambre, car vous avez dit dans votre post
" doublon " que cet huissier était président départemental ( chose qu' il faudra repréciser au Procureur de la République ) !
Puis, si rien ne bouge, écrire en recommandé AR au Procureur de le République en lui donnant toutes les preuves de ce que vous avancez et copie de la lettre envoyée à l' huissier.
Si vous avez une protection juridique avec votre contrat habitation ou à part, vous la saisirez de ce problème que vous rencontrez par rapport à cet huissier qui ne vous reverse pas ce qu' il vous doit. Car vous pourrez si besoin bénéficier d' un avocat, pris en charge par leurs soins, dans la mesure d' un certain plafond, certes, mais certains s' en contentent, mais nous n' en sommes pas là pour l' instant.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Sommer cet huissier de vous reverser les sommes dûes par LRAR et lui disant qu' à défaut vous saisirez le procureur de la république en lui donnant 8 jours à compter de la réception de cette LRAR.
Je ne vous envoie pas à la Chambre, car vous avez dit dans votre post
" doublon " que cet huissier était président départemental ( chose qu' il faudra repréciser au Procureur de la République ) !
Puis, si rien ne bouge, écrire en recommandé AR au Procureur de le République en lui donnant toutes les preuves de ce que vous avancez et copie de la lettre envoyée à l' huissier.
Si vous avez une protection juridique avec votre contrat habitation ou à part, vous la saisirez de ce problème que vous rencontrez par rapport à cet huissier qui ne vous reverse pas ce qu' il vous doit. Car vous pourrez si besoin bénéficier d' un avocat, pris en charge par leurs soins, dans la mesure d' un certain plafond, certes, mais certains s' en contentent, mais nous n' en sommes pas là pour l' instant.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
sophiag
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7 mars 2015 à 21:00
7 mars 2015 à 21:00
Mais Enkaaaaaaaaaaaa
LOL , qu'es ce qui t'arrive en ce moment , le sujet date de 2014
Deux fois aujourdh'ui , mdr
LOL , qu'es ce qui t'arrive en ce moment , le sujet date de 2014
Deux fois aujourdh'ui , mdr