Pénalité emboursement anticipés
Bonjour à toutes et tous
afin de financer mon logement j'ai pris un crédit et croyant que je ne le revendrai pas dans les 20 ans , je n'ai pas fait attention au taux d'indemnité de payer en cas de remboursement anticipé.
si je rembourse je paye 6200 € de pénalités
j'avais acheté ce bien avec :mon exe compagne en indivision. nous sommes donc tout les deux considéré comme emprunteur pour la banque
le pb est que j'ai du faire une cessation d'activité
est ce que nous serons exonéré de la pénalité sur l'intégralité du CRD ?
merci de vos retours éclairés
cordialement
Sebastien
afin de financer mon logement j'ai pris un crédit et croyant que je ne le revendrai pas dans les 20 ans , je n'ai pas fait attention au taux d'indemnité de payer en cas de remboursement anticipé.
si je rembourse je paye 6200 € de pénalités
j'avais acheté ce bien avec :mon exe compagne en indivision. nous sommes donc tout les deux considéré comme emprunteur pour la banque
le pb est que j'ai du faire une cessation d'activité
est ce que nous serons exonéré de la pénalité sur l'intégralité du CRD ?
merci de vos retours éclairés
cordialement
Sebastien
4 réponses
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Bonsoir,
Non hélas, vous serez redevable des 6 mois d'intêrets ou des 3 % et en plus si vous avez un PPD ou hypothèque : lévée d'option.
Et si vous êtes en liquidation judiciaire, votre bien sera pris pour rembourser vos dettes
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bonjour
je m'étais un peu documenté et je suis tombé sur cet article :
La Loi n°99-532 du 25/06/1999 est applicable aux contrats conclus après cette date et s'il y a vente du bien financé en cas de :
- Changement de lieu d'activité professionnelle
- Décès de l'emprunteur ou du conjoint
- Cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint
je pensais que la cessation d'activité me donnait droit a exonération :( -
Bonjour,
Une exonération de quoi ?
Vous êtes en cessation d'activité, je n'aime pas lire les articles de loi. Et pour ma part, je n'ai jamais vu dans les IRA, la cessation d'activité.
Si vous avez l'info, on partage sur ce forum en tant qu'intervenant,
Cordialement
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re bonjour
dans le contrat signé avec la bq ces conditions ne figurent pas mais il y a des texte de lois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1669
http://www.1boncredit.com/credit-immobilier/2-astuces-pour-ne-pas-payer-les-ira/
je pense pouvoir être exonéré mais comme le bien a été acquis en indivision j'ai peur que la banque réclame une partie car ma compagne n'est pas en cessation d'activité
La législation juridique et financière évolue en permanence...