Annulation CCMI: clause suspensive acquisition du terrain
JA22000
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Bonjour à tous,
Je vais tenter de vous expliquer au mieux la problématique que nous rencontrons avec notre épouse. Ma situation professionnelle va évoluer et va me pousser à quitter la France.
Nous allons signer l'acte définitif chez le notaire d'ici la fin du mois d'octobre pour l'achat du terrain. Nous sommes dans l'obligation de signer celui-ci car toutes les conditions suspensives sont réalisées.
Nous avons contacté notre constructeur et celui-ci ne compte pas résilier à l'amiable le contrat de construction et ceci malgré le fait que nous avons trouvé quelqu'un qui soit intéressé de reprendre notre projet en cours (rachat du terrain et transfert du CCMI). Il faudrait payer 10% de pénalité pour annuler notre contrat de CCMI et que lui signe un autre contrat de CCMI par la suite.
Voyez-vous un moyen de sortir de cette situation ? Peut-on faire valoir la condition suspensive du CCMI concernant l'acquisition du terrain, si jamais nous rachetons et revendons le terrain directement par la suite ?
Merci par avance pour tout l'aide que vous pourriez nous apporter.
Cordialement,
Jules
Je vais tenter de vous expliquer au mieux la problématique que nous rencontrons avec notre épouse. Ma situation professionnelle va évoluer et va me pousser à quitter la France.
Nous allons signer l'acte définitif chez le notaire d'ici la fin du mois d'octobre pour l'achat du terrain. Nous sommes dans l'obligation de signer celui-ci car toutes les conditions suspensives sont réalisées.
Nous avons contacté notre constructeur et celui-ci ne compte pas résilier à l'amiable le contrat de construction et ceci malgré le fait que nous avons trouvé quelqu'un qui soit intéressé de reprendre notre projet en cours (rachat du terrain et transfert du CCMI). Il faudrait payer 10% de pénalité pour annuler notre contrat de CCMI et que lui signe un autre contrat de CCMI par la suite.
Voyez-vous un moyen de sortir de cette situation ? Peut-on faire valoir la condition suspensive du CCMI concernant l'acquisition du terrain, si jamais nous rachetons et revendons le terrain directement par la suite ?
Merci par avance pour tout l'aide que vous pourriez nous apporter.
Cordialement,
Jules
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1 réponse
Bonjour
Vous n'avez pas de "porte de sortie". Revendre le terrain pour annuler le CCMI, cela ne peut pas marcher. C'est cousu de fil blanc! Il sera aisé au constructeur deprouver que la vente est réalisée dans le seul but d'éluder l'obligation contractuelle que vous avez en exécution du contrat CCMI.Et vous serez condamné.
Vous ne pouvez faire autre chose que payer l'indemnité prévue.
Vous n'avez pas de "porte de sortie". Revendre le terrain pour annuler le CCMI, cela ne peut pas marcher. C'est cousu de fil blanc! Il sera aisé au constructeur deprouver que la vente est réalisée dans le seul but d'éluder l'obligation contractuelle que vous avez en exécution du contrat CCMI.Et vous serez condamné.
Vous ne pouvez faire autre chose que payer l'indemnité prévue.
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