Enfant de propriaitaire
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edenpark6984
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2 réponses
Bonsoir,
Non !
Vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de l'APL si votre logement vous est loué par un de vos ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de votre conjoint, concubin ou partenaire avec qui vous êtes lié(e) par un Pacs.
La suite, là:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12006.xhtml
Non !
Vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de l'APL si votre logement vous est loué par un de vos ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de votre conjoint, concubin ou partenaire avec qui vous êtes lié(e) par un Pacs.
La suite, là:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12006.xhtml
edenpark6984
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merci pour votre reponse.
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