Poubelle
bonobo8
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai un petit souci concernant les ordures ménagères, voici la situation, je suis locataire d'un appartement dans un petit immeuble (3 appartements), il n'y a pas de cour extérieur et pas de local poubelle, le propriétaire viens de me donner le règlement de copropriété que je dois signer où il est écrit concernant les poubelles : " les poubelles doivent être stockées chez les résidents de l'immeuble et sorties le matin du ramassage. Aucune autre solution n'a été trouvé à ce jour."
Je ne trouve pas cela normale et j'aimerais savoir si des lois existent concernant ce sujet.
Merci
Je ne trouve pas cela normale et j'aimerais savoir si des lois existent concernant ce sujet.
Merci
1 réponse
Bonjour
A priori, il n'existe pas d'obligation d'avoir un local poubelle mais au vu de ce que tu dis, il semble que la copropriété manque d'espace pour construire un petit local de stockage des ordures ménagères.
Et en extérieur, est-ce qu'il existe un lieu de stockage ou vous pourriez mettre vos poubelles ?
A priori, il n'existe pas d'obligation d'avoir un local poubelle mais au vu de ce que tu dis, il semble que la copropriété manque d'espace pour construire un petit local de stockage des ordures ménagères.
Et en extérieur, est-ce qu'il existe un lieu de stockage ou vous pourriez mettre vos poubelles ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...