Poubelle

bonobo8 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 30 sept. 2014 à 17:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 oct. 2014 à 12:18
Bonjour, j'ai un petit souci concernant les ordures ménagères, voici la situation, je suis locataire d'un appartement dans un petit immeuble (3 appartements), il n'y a pas de cour extérieur et pas de local poubelle, le propriétaire viens de me donner le règlement de copropriété que je dois signer où il est écrit concernant les poubelles : " les poubelles doivent être stockées chez les résidents de l'immeuble et sorties le matin du ramassage. Aucune autre solution n'a été trouvé à ce jour."

Je ne trouve pas cela normale et j'aimerais savoir si des lois existent concernant ce sujet.

Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
5 oct. 2014 à 12:18
Bonjour

A priori, il n'existe pas d'obligation d'avoir un local poubelle mais au vu de ce que tu dis, il semble que la copropriété manque d'espace pour construire un petit local de stockage des ordures ménagères.

Et en extérieur, est-ce qu'il existe un lieu de stockage ou vous pourriez mettre vos poubelles ?
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