Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration H1 relative aux impôts locaux

titelili1910 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 - Modifié par titelili1910 le 28/09/2014 à 19:29
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 sept. 2014 à 08:28
Bonjour,

Mon interrogation se porte sur ce que nous devons déclarer sur la déclaration H1 relative aux impôts locaux :

Nous avons signé un CCMI auprès de notre constructeur pour un hors d'eau / hors d'air.
Autrement dit, nous avons demandé ce qu'on appelle plus communément la "boîte", car il n'y a rien a l'intérieur mise à part les gros murs de la maison.

Il nous reste à charge les branchements aux réseaux, l'isolation intérieure (laine de verre, placo), les pièces à cloisonner, l'électricité et les équipements plomberie, sanitaire et chauffage avant que ce ne soit utilisable.

Afin d'emménager le plus rapidement possible, nous allons vivre au RDC lorsque ce sera utilisable et nous continuerons les travaux l'étage .

Que devons nous déclarer sur cet imprimé, car nous avons en réalité 3 dates différents d'achèvement des travaux ?
- celle indiquée par le constructeur sur la DAT
- celle qui définira la fin des travaux au RDC
- celle qui définira la fin des travaux a l'étage
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 269
29 sept. 2014 à 08:28
Bonjour

Tu ne pourras mettre la date de la DAACT (et non la DAT) car celle ci est donnée lorsque les travaux son complètement terminés, et conformes au permis de construire. Cela concerne la maison mais également l'aménagement paysager.

La notion d'achèvement des travaux au sens fiscal s'entend de locaux utilisables, pour lesquels le gros oeuvre, la maçonnerie, la couverture, les fermetures extérieures et les branchements sur les réseaux extérieurs sont terminés.
0

Discussions similaires

Quels mesure m² indiquer sur la déclaration H1
Tweety -
giracouick -

Bonjour, J'ai une question pour remplir mon document H1, en ce qui concerne les m² taxable à déclarer. Sur mes plans j'ai 101.x m² habitable, 120.x m² utile et sur mon permis de construire j'ai 104.x m² plancher.  J'ai contacté les impôts qui me disent de calculer de plinthe à plinthe jusque la ça va, mais lorsque je parle de mansardes, ils me disent de les déduire. Ce qui correspond pour moi à la surface habitable? mais ils disent que non.  Pouvez-vous m'éclairer car je suis vraiment perdue et ne sais pas quoi déclarer et comment calculer également.  Merci 

1 réponse
aide pour remplir déclaration modéle H1
minouche_203 -
roudoudou22 -

Bonjour,

j'ai quelques questions concernant la déclaration modéle H1 :

-la salle a manger et le salon ne sont pas séparés par des murs : ils ne comptent donc comme une seule pièce ?


-qu'appelle t on exactement cave, grenier, cellier, buanderie, office, rangement ?

-est ce que cabinet de toilette avec eau courante signifie qu'il y a un lavabo dans la meme pièce ?

-j'ai une salle de bain qui n'est pas terminée (les éléments de plomberie ne sont pas installés) comment dois je la compter ?

Merci pour votre aide

2 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

Bonjour,
j'ai acheté récemment une maison à l'aide d'un prêt relais. Pour faire un cabanon de jardin en dur dans cette nouvelle maison j'ai fait une demande de déclaration préalable de travaux. Celle-ci vient de m'être accordée mais, en allant chercher le récépissé on m'a donné un formulaire d'attestation de fin de travaux à remplir à la fin des travaux. Or, il y a 5 ans et demi, dans ma maison précédente (que j'habite toujours et que j'essaie de vendre) j'ai fait également une déclaration préalable de travaux (garage transformé en chambre) qui a été acceptée mais je n'ai jamais déclaré de fin de travaux (nul n'est censé ignorer la loi mais on ne m'en avait pas parlé lors du dépôt .....

10 réponses