Le conseil général me réclame 15000€

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26 juillet 2021
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Bonjour
Voilà j'ai un souci qui concerne des paiements de RSA RMI quand je n avait pas de boulot j'ai 3 studios a crédit et dont les locataires payent les créances et les charges or j'ai omis de le stipuler dans le formulaire trimestriel de la CAF des lors la CAF s'en est aperçu 3/4 ans plus tard et donc maintenant les sommes sont réclamé par le conseil ggénéral j'ai donc remplie leurs formulaires de questions sur mes revenus comme quoi je souhaité un échéancier de 200€ par mois et si j avais plus de rentré payé par anticipation et joint un RIB avec une autorisation de prélèvement... Mais la demande à était refusé le conseil général decide donc de me prélever 600€ par mois pendant 2 ans pour liquider la dette sauf que mes revenus ne me le permettent pas... Je vais donc avoir des rejets et des soucis auprès de ma banque j'ai donc une question simple si je fait opposition à ce prélèvement et je leurs fait donc un chèque par mois de ce que ma situation me permet ils me disent que je avoir un huissier et des saisies sur compte mais je voulais savoir si c'est saisies par huissiers pouvais donner lieux a un échéancier plus raisonnable que c'est 600€ par mois??

Merci de vos réponses si il y à une
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Ma dette n'est plus de l'ordre de la CAF seul la prime de Noël le reste à était transmis au conseil général ...
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24 juillet 2021
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En fait le RSA est payé via la CAF par le conseil général.
Devant le nombre de fraudes les CG ne font plus de cadeau
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Bonjour,

Si vous êtes propriétaire de 3 logements que vous louez, il y a très peu de chances que l'huissier vous propose un échéancier moins élevé, ils va vous dire que vous pouvez vendre puisque ce n'est pas votre habitation principale.

Vous pouvez faire appel au médiateur de la CAF pour demander de re-négocier cet échéancier.

Quels sont revenus et vos charges ?
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30 septembre 2014
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Re
En effet je suis propriétaire à crédit sur 6, 13 et 19 ans
Mes locataires payent les créances mais les charges et les travaux
Sont a ma charge même si je les loue en saisonnier ,
Mes revenus sont entre 800 et 1200€ par mois je paye un loyer à côté en plus
J'ai bcp de mal a terminer mes fins de mois , le médiateur de la CAF peut il vraiment m'aider ?
Car après les 15000€ de dette parti de la CAF au conseil général j'ai aussi 477€ de prime de Noël que je leurs rembource par chèque de 77€ par mois et je suis radié .
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24 juillet 2021
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Il est très étonnant que la CAF vous demande un remboursement de 600€ par mois si vous avez 800€ de revenus, surtout en vous ayant demandé les justificatifs de vos revenus et charges donc ils connaissent la situation.

Oui le médiateur peut vous aider il est là pour ça.

Et oui tant que les crédits ne sont pas remboursés un logement loué n'est pas rentable, c'est justement pour ça que je vous disais qu'un huissier peut vous dire de vendre plutôt que de réduire la somme à payer chaque mois.

D'ailleurs je me demande si l'huissier ne peut pas directement saisir un des logements et le faire vendre aux enchères pour rembourser la dette et vous donner le reste.

Vous pourriez demander conseils à un avocat dans une consultation gratuite (en mairie).
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26 juillet 2021
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Effectivement, une saisie immobilière est possible, mais un conseil général ne se lancera pas forcément dans ce genre de procédure.
par contre via huissier il pourront saisir en même temps les 3 loyers. ce qui je pense fait plus de 600€ par mois.