Comment se defendre face un syndic
benioui42
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 29 sept. 2014 à 18:26
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 28/09/2014 à 18:00
Modifié par Valenchantée le 28/09/2014 à 18:00
Bonjour,
En tant que locataire, vous n'avez pas à être en relation avec un syndic, déjà ... mais avec votre bailleur.
Ensuite, vous payez sans doute des provisions tout au long de l'année. Ces provisions doivent être régularisées par votre bailleur une fois par an, en étant justifiées par un décompte de charges + mode de répartition que votre bailleur obtient après l'AG qui fait le bilan de l'exercice de l'année passée.
Ce décompte de charges doit détailler les postes de dépenses. Vous devez donc savoir exactement ce que vous payez.
De manière générale, sont récupérables auprès du locataire les charges d'entretien, de menue réparation, ainsi que les services dont le locataire profite directement (taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères, prestation d'entretien des espaces verts ou des parties communes, ...).
Si la copropriété emploie un employé pour l'élimination des déchets ou l'entretien des parties communes, son salaire est récupérable en totalité sur le locataire.
Si elle emploie un gardien d'immeuble, le salaire est récupérable pour 70 % s'il assure les deux missions (déchet et entretien) pour 40 % s'il n'effectue qu'une seule de ces deux missions.
La retraite (?!) et les frais de licenciement de l'employé ou du gardien ne sont pas récupérables sur le locataire.
Voir décret 713 du 26 août 87 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
Cdlt
Val
En tant que locataire, vous n'avez pas à être en relation avec un syndic, déjà ... mais avec votre bailleur.
Ensuite, vous payez sans doute des provisions tout au long de l'année. Ces provisions doivent être régularisées par votre bailleur une fois par an, en étant justifiées par un décompte de charges + mode de répartition que votre bailleur obtient après l'AG qui fait le bilan de l'exercice de l'année passée.
Ce décompte de charges doit détailler les postes de dépenses. Vous devez donc savoir exactement ce que vous payez.
De manière générale, sont récupérables auprès du locataire les charges d'entretien, de menue réparation, ainsi que les services dont le locataire profite directement (taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères, prestation d'entretien des espaces verts ou des parties communes, ...).
Si la copropriété emploie un employé pour l'élimination des déchets ou l'entretien des parties communes, son salaire est récupérable en totalité sur le locataire.
Si elle emploie un gardien d'immeuble, le salaire est récupérable pour 70 % s'il assure les deux missions (déchet et entretien) pour 40 % s'il n'effectue qu'une seule de ces deux missions.
La retraite (?!) et les frais de licenciement de l'employé ou du gardien ne sont pas récupérables sur le locataire.
Voir décret 713 du 26 août 87 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2014 à 18:19
29 sept. 2014 à 18:26