Canalisation commune eau potable vs canalisations individuelles

blastart Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 28 sept. 2014 à 11:24
blastart Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 30 sept. 2014 à 09:51
Bonjour,
Notre immeuble ancien est alimenté en eau potable par une canalisation unique qui dessert chaque appartement, et la consommation individuelle est contrôlée par des compteurs divisionnaires installés dans chaque appartement.
Les copropriétaires ont voté lors de l'assemblée l'installation par la cie des eaux de compteurs d'alimentation individuels avec facturation individuelle, ce qui nécessite autant de circuits individuels d'alimentation jusqu'à chaque appartement.
On ne peut pas considérer que cela apportent une amélioration à l'immeuble. Les parties communes déjà étroites vont être encombrées par tous ces tuyaux individuels d'alimentation.

Nous avons donc refusé ces travaux que nous jugeons inutiles lors de l'assemblée, d'autant que d'autres travaux sont beaucoup plus urgents pour sécuriser ou protéger le bâtiment (gouttières, toiture, chiens assis, ravalement, perron, rambarde d'escalier, électrification de la descente aux caves).

Dans quelle mesure cette installation d'un compteur et d'un circuit eau individuel peut-elle nous être imposée ?
Si nous sommes contraints d'accepter cette installation quelle doit alors être notre part contributive des travaux qui seront effectués dans les parties communes sachant que nous sommes au 2ème étage d'un bâtiment qui ne comprend que 2 étages ? répartition au tantième ? ou en fonction de l'étage ?
Avec nos remerciements
Cordialement

1 réponse

Bonjour,

Les copropriétaires ont voté lors de l'assemblée l'installation par la cie des eaux de compteur......
Nous avons donc refusé ces travaux que nous jugeons inutiles lors de l'assemblée......
Votés ou non .?
il faut l'unanimité en AG pour les compteurs individuels . Les travaux seront repartis au tantièmes .
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blastart Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014
30 sept. 2014 à 09:51
Bonjour
Et merci pour votre réponse
Je pense aussi que l'installation d'un approvisionnement individuel en eau avec compteur individuel dans un immeuble où des compteurs divisionnaires existent déjà - et permettent donc de contrôler la consommation de chaque logement - est inutile, et ne correspond pas à une amélioration du bâtiment.
Selon consultation sur internet ce genre de travaux qui ne participe pas à l'amélioration du bâtiment nécessiterait la "double majorité" lors des assemblées. Qu'est ce que cela signifie ?

Etes-vous certain que le coût de l'installation de chaque tuyau individuel qui passe dans les parties communes doit être réparti au tantième (à l'exclusion bien sûr des travaux dans la partie privée) ?
On m'a dit que ce pouvait être en fonction de l'étage et étant au 2ème étage nous payerions davantage (comme pour l'usage d'un ascenseur qui est inutile à ceux du rez de chaussée)
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