Canalisation commune eau potable vs canalisations individuelles
blastart
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1 réponse
Bonjour,
Les copropriétaires ont voté lors de l'assemblée l'installation par la cie des eaux de compteur......
Nous avons donc refusé ces travaux que nous jugeons inutiles lors de l'assemblée......
Votés ou non .?
il faut l'unanimité en AG pour les compteurs individuels . Les travaux seront repartis au tantièmes .
Les copropriétaires ont voté lors de l'assemblée l'installation par la cie des eaux de compteur......
Nous avons donc refusé ces travaux que nous jugeons inutiles lors de l'assemblée......
Votés ou non .?
il faut l'unanimité en AG pour les compteurs individuels . Les travaux seront repartis au tantièmes .
30 sept. 2014 à 09:51
Et merci pour votre réponse
Je pense aussi que l'installation d'un approvisionnement individuel en eau avec compteur individuel dans un immeuble où des compteurs divisionnaires existent déjà - et permettent donc de contrôler la consommation de chaque logement - est inutile, et ne correspond pas à une amélioration du bâtiment.
Selon consultation sur internet ce genre de travaux qui ne participe pas à l'amélioration du bâtiment nécessiterait la "double majorité" lors des assemblées. Qu'est ce que cela signifie ?
Etes-vous certain que le coût de l'installation de chaque tuyau individuel qui passe dans les parties communes doit être réparti au tantième (à l'exclusion bien sûr des travaux dans la partie privée) ?
On m'a dit que ce pouvait être en fonction de l'étage et étant au 2ème étage nous payerions davantage (comme pour l'usage d'un ascenseur qui est inutile à ceux du rez de chaussée)