Répartition surcoût de travaux sur partie privée ?
Sarti
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29 sept. 2014 à 00:16
JB22 - 6 oct. 2014 à 16:39
JB22 - 6 oct. 2014 à 16:39
A voir également:
- Répartition surcoût de travaux sur partie privée ?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
bonjour ,
1) le plombier aurait pu remplacer le tuyau provenant de la cave à l'identique .
2) le plombier aurait pu relier le wc au reste de l'appartement .
Si ces 2 solutions étaient impossibles ( pourquoi ?) ou trop couteuses , il a été obligé de passer par le jardin et il a certainement présenté un devis pour ce supplément, devis accepté par le conseil syndical .
A mon avis ce supplément est à la charge de la copropriété
1) le plombier aurait pu remplacer le tuyau provenant de la cave à l'identique .
2) le plombier aurait pu relier le wc au reste de l'appartement .
Si ces 2 solutions étaient impossibles ( pourquoi ?) ou trop couteuses , il a été obligé de passer par le jardin et il a certainement présenté un devis pour ce supplément, devis accepté par le conseil syndical .
A mon avis ce supplément est à la charge de la copropriété
"il a certainement présenté un devis pour ce supplément, devis accepté par le conseil syndical . "
Le conseil syndical n' a pas qualité pour accepter des devis, il ne peut émettre que des "avis".
Le syndicat doit assurer le raccordement à la distribution d' eau, la charge supplémentaire est donc à sa charge.
Le conseil syndical n' a pas qualité pour accepter des devis, il ne peut émettre que des "avis".
Le syndicat doit assurer le raccordement à la distribution d' eau, la charge supplémentaire est donc à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...