Envoi recommandé : faire payer le destinataire

claraines92
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Afrikarnak
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- 27 sept. 2014 à 16:49
Je suis organisme de formation, et je dois rembourser 2 clientes qui n'ont pas effectué leur dernier cours. Suivant mes CGV, j'avais 2 mois pour les rembourser et leur ai donc adressé un recommandé avec Accusé de réception début juillet 2014. Hors celui-ci m'est revenu car les destinataires certainement parties en vacances ne sont pas allées les récupérer à la poste. Elles me réclament donc que je leur ré envoie à mes FRAIS, un autre recommandé, soit encore payer 4.50 euros.
Puis-je déduire de leur avoir la somme de 4.50euros (sachant que la somme due est de 36euros) ou est-ce non légal ?

Merci par avance, j'ai demandé à la poste directement et ils n'ont pas su me répondre.
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dany311
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27 sept. 2014 à 09:40
bonjour

vous avez envoyé par Recommandé une première fois
ensuite ce recommandé vous a été retourné car non retiré
avez gardé l'enveloppe ?? comme justificatif
si le destinataire n'a pas récupéré le recommandé dans les délais c'est son problème.

vous envoyez le second courrier en lettre normale

cdlt
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