Envoi recommandé : faire payer le destinataire
claraines92
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je suis organisme de formation, et je dois rembourser 2 clientes qui n'ont pas effectué leur dernier cours. Suivant mes CGV, j'avais 2 mois pour les rembourser et leur ai donc adressé un recommandé avec Accusé de réception début juillet 2014. Hors celui-ci m'est revenu car les destinataires certainement parties en vacances ne sont pas allées les récupérer à la poste. Elles me réclament donc que je leur ré envoie à mes FRAIS, un autre recommandé, soit encore payer 4.50 euros.
Puis-je déduire de leur avoir la somme de 4.50euros (sachant que la somme due est de 36euros) ou est-ce non légal ?
Merci par avance, j'ai demandé à la poste directement et ils n'ont pas su me répondre.
Puis-je déduire de leur avoir la somme de 4.50euros (sachant que la somme due est de 36euros) ou est-ce non légal ?
Merci par avance, j'ai demandé à la poste directement et ils n'ont pas su me répondre.
6 réponses
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bonjour
vous avez envoyé par Recommandé une première fois
ensuite ce recommandé vous a été retourné car non retiré
avez gardé l'enveloppe ?? comme justificatif
si le destinataire n'a pas récupéré le recommandé dans les délais c'est son problème.
vous envoyez le second courrier en lettre normale
cdlt -
Bonjour
Un envoi en recommandé est présumé avoir été reçu le jour de la première présentation.. Tu as donc tenté de rembourser selon les CGV..
L'encaissement des chèques n'a pas eu lieu du fait des destinataires, tu n'en es pas responsable.. Tu as bien la preuve de l'envoi (bordereaux)?.
La balle est dans le camp des Clientes mais ne déduis rien de la somme de ton propre chef..
Soit les personnes se déplacent à ton domicile..
Soit lettre simple..
Soit LRAR avec déduction du nouvel envoi MAIS suite demande expresse ECRITE et signée du Client acceptant de prendre en charge le 2nd envoi..
A+ -
Bonjour,
Vous avez renvoyé des chèques, donc rédigés au nom de ces clients.....
Un envoi en lettre simple aurait suffit.
Cordialmeent
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Ma réponse ne suffit pas ? elle est incorrecte ?
Mic 27 sept. 2014 à 09:35
Bonjour,
Faites un envoi simple et conservez les recommandés retournés non réclamés. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Merci beaucoup de vos réponses.
Je vais renvoyer les chèques en envoi simple en mettant le bordereau et l'historique de suivi des bordereau dans l'enveloppe. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...