Sans papier et enceinte [Fermé]

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samedi 15 novembre 2008
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30 décembre 2008
- - Dernière réponse :  sandy - 7 oct. 2017 à 12:02
Bonjour,

Est il toujours vrai qu'une étrangère sans papier qui accouche d'un enfant (concu avec un homme français) est protégé contre l'expulsion , et qu'elle obtient des papiers ?
Merci beaucoup pour votre aide
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10 réponses

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Merci
oui c'est vrai. application de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit à une vie familiale normale. Il faut demander en préfecture une carte de séjour "vie privée et familiale" en produisant dans la demande l'acte de naissance de votre enfant qui comporte le nom du père et de la mère et produire une copie d'une pièce d'identité du père prouvant sa nationalité française. Enfin, un certificat de vie commune à établir en mairie ainsi que des factures d'électricité, téléphone ou autres, au nom de vous et votre compagnon, sont également recommandés.

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droit-finances 24159 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

merci beaucoup pour votre réponse, ça m'aide énormement
25
Merci
bonjour,je suis en france depuis six mois et sans papier et je suis enceinte et mon marie il est pas la il vie dans ce pay et j'ai une maladie aprés l'accouchement je vais faire une intervention dans le dos j'ai un timeur je doit l'enlever et faire des séance de chimio je suis perdue je sais pas quoi faire que soit pour mon bébé ou ma maladie es ce que j'ai le ddroit d'avoir un recipicé svp aide moi a trouver une solution
tes pas la seul dans ce cas ya tand que tes ici tu sera bien soigné
24
Merci
Salut tu pourrais me dire si tout va bien pour toi car je suis dans la même situation avec une femme sans papier et qui attend un enfant de moi (français).
Je te remerci de ta réponse.

Tony
14
Merci
bonsoir, en réponse à votre question concernant la naissance d'un bébé d'une maman sans papiers, marié à un Français, si possibilité de régularisation de situation, mais bien sûr, je m'en excuse j'espère que vous avez conçu ce bébé dans l'honnêteté, vis-à-vis du papa, car vous avez jamais entendu des bébé carte de séjour, j'aime pas cette dénomination, mais ça éxiste beaucoup font des enfants pour obtenir un titre de séjour et qui ne seront jamais expulsable malgré qu'ils abandonnent, leur enfants dès l'obtention du titre de 10ans en poche, et oui où va-ton dans l'immoralité, je ne pouvait pas m'en empecher de le dire, car je suis sidéré de certains comportement, ces pas votre cas je pense. bon courage
10
Merci
Oui c'est toujours vrai, tu va a la prefecture tu demande a te faire regulariser par rapport a ton enfant qui est francais, c'est vite fait.
salutations
comment faire ? es ce que après deux refus il peuve me donner le titre si je j'acccouche
6
Merci
bonjour,
voila je suis algerienne et j'ai la nationalité rancais pa ma mere qui est francaise nous somme née a alger et nous vivns aussi a alger, j veu savoir , ùa bele soeur st enceinte la famme a mon frere et elle veus acouché en france que fairpour sa sois prie en chage par la secu il on juste le livret de famille francais vue que mon frere et francais aussi je s pas comment fair pour les aidé pouvez vous me dir quoi fair ou me renseigné mercii
3
Merci
Je suis une agerienne qui vit à alger et me suis marié avec un binational, je suis tombé enceinte en 2003 au 7 eme mois je suis montée en france pour accoucher, entre temps nous avons contacté une sécurité social la CFE à partir d'alger pour les français résident à l'étranger. malheureseument je n'ai pas pu bénéficier pour mon 1er accouchement car elle rentrait en vigeur en avril alors que j'ai accouché au mois de février (1 mois et demi de retard) vraiment pas de chance. nous avons fait un recours, vu des assistantes socials mais rien à faire. J'ai donc payé tout les frais de mon accouchement et suis rentrée à Alger. Pour ma 2eme grossesse c différent la CFE couvrait les frais de la maternité et du suivi de grossesse je suis montée en france à la fin du 7eme mois et j'ai accouché tous les frais était pris en charge par la CFE.
pour ta belle soeur, elle peut accoucher en france puisque son mari est français mais ne peut bénéficier d'aucune prise en charge.
c faux car il existe un ame aide médicale de l'etat pr les sans papiers j'en moi aussi bénéficier
il faut vous rendre á la pmi la plus proche de chez vous et en parler á votre sage-femme elle vs orientera
c gratuit et l'etat paye tt
la sage-femme vs donnera des bons pr les labos et écographie jusqu'a l'obtention de l'AME
2
Merci
Oui c'est vrai j'ai une copine qui était sans papier et elle a eue un enfant avec un français et ils lui ont donné les papiers mais elle n'a déposé sa demande qu'après l'accouchement. Il faut que l'enfant porte le nom du père.
Salut Gaby et merci pour ta réponse très rapide
Sais-tu comment ton amie à fait pour aller voir le médecin et accoucher sans papiers car je pense que pour les soins les papiers sont obligatoire..
Bonjour à tous,

Je suis français, j'étais expatrié au Chili, ma copine est enceinte.
Elle est Chilienne et elle va venir en France afin d'accoucher et de vivre avec moi.

1°) Si elle rentre enceinte avec le visa de tourisme, est ce facile de le convertir en carte de séjour "vie privée et familiale"?
Est ce que quelqu'un a des conseils?

2°) Lorsqu'elle va aller à l'hopital pour les consultations et le bon déroulement de la grossesse, comment ça se passe sans carte vitale pour la protection sociale si elle n' a qu'un visa de tourisme ? Est ce qu'elle peut être rattachée à moi (sécurité sociale) et bénéficier des mêmes droits?

Merci de m'éclairer

Salutations
> Frankie -
Bjr..
La solution la plus simple, le PACS:
http://vosdroits.service-public.fr/...
Ta copine bénéficie des tes droits SS..
Bonne suite!
> Frankie -
bjr Frankie,
je viens de lire votre message sur le forum sans papiers et enceinte.

voila j'ai un visa visiteur (de nationalité algérienne) , enceinte de 8 mois et sans assurance. mon mari ( de nationalité algérienne également venu en france en tant qu'étudiant) a une assurance mais je ne peux ps en bénéficier car j'ai le visa visiteur et je me demandais si vous aviez réussi à convertir la carte de votre femme en carte "vie privée et familiale"?

bref, je me pose les mêmes questions que celles que vous vous êtes posées. si vous pouviez me donner des renseignements ça serait vraiment très salutaire pour moi.

merci
> Frankie -
Voici les réponses à mes questions; aujourd'hui tout va bien, je suis l 'heureux papa d'un petit garçon, et ma compagne a obtenu son titre de séjour.
Je tiens à rappeler que j'ai la nationalité française.
Ma compagne est de nationalité Chilienne et nous ne sommes pas mariés.

Nous avons trouvé la solution auprès de l'association CIMADE.

Mon amie est arrivée en France avec un simple tampon à l'aéroport de Roissy, ce tampon était valable 3 mois.
Elle était donc ensuite en situation irrégulière, donc dans ce cas elle avait droit à l'AME (aide médicale d'état).
c'est à dire que tous les soins de grossesse ont été couverts à 100% à partir du 6e mois de grossesse.
Lorsque mon fils est né, le droit du sol s'est appliqué, il est donc né français.
Ma compagne a ainsi régularisé sa situation auprès de la préfecture puisqu' elle est devenue parent d'enfant français, elle a pu bénéficier du titre de séjour "vie privée vie de famille".
Ce titre de séjour lui permet également de travailler.
Une personne étrangère ne peut pas être expulsée si elle parent d'un enfant français !!!!
Salutations et bon courage à tous.
2
Merci
Bonjour a tous !
Ce que je peux dire c'est que consernant la prise en charge, 2 solutions:
1) tu paye tous les frais sans faire de demande
2) tu contact l'assurance maladie general est tu demande son ratachemant a l'AME, valable pour les personnes sans papier.

Je suis Francais, je vis avec une affricaine, elle est enseinte de 9 semaines, menacée d'expultion. Je voudrais savoir si la reconnaissance anticipée evite l'expultion, et toutes solution pour me permettre s'assurer ma charge de bon pere de famille.

Merci a tous
bonjour , moi aussi je suis sans papier et enceinte comme votre femme , une reconnaissance anticipé peut protégé de l'expulsion mais ce n'est pas certain , faut attendre les 6 mois de grosesse pour soufflé car depassé ce stade , aucun embarquement n'est possible et aprés l'acouchement faut vous adressé a la prefecture pour demandé la carte parent d'enfant francais.
> celine -
Bonjour celine ,
je me retrouve dans le cas que tu cite . je vis avec un homme en instance de divorce , je suis entré à la reunion avec un visas touristique d'ou actueellement je suis en situation irréguliere
nous avons demandé un titre de sejour lorsque j'étais à mon 3 eme mois il m'on repondue que je devais avoir un visas long sejour D mais que je devais rentré au pays le chercher , j'ai attendue d'atteindre le 6 eme moi là je vais à mon 7 eme mois mois , j'ai fais une nouvelle tentative par un recour gracieux du prefet même reponse ce n'es pas parce que mon conjoint à recoonu l'enfant que je peux regularisé.
D'ou comme fin il dise comme j'ai décidé de m'établir ici en situation irreguliere je dois accepté les consequences .

J'ai peur qu'il débarque chez moi , je ne veux pas trop sterssé parce je voudrais que ma grossesse se passe bien .
Aidé moi conseillé moi que faire ?
> africaine -
bonjour
africaine,

je suis dans ton meme cas mais au sens contraire je suis d nationalité française enceinte de 4 mois avec un turc sans papiers en instance de divorce dans son pays la ba voila 3 ans maintenant qu'il attend d'obtenir son divorce la bas alors di moi si la reconnaissance anticipée à la mairie poserait problème puisqu'il n'est pas encore divorcé la bas svp quelles sont les démarches à suivre....
> stephy -
il peux reconnaitre l'enfant déjà maintenant , danS le dossier mon compagnon à montré les documennt qu'il est en instance de divorce. Là je suis entrainde chercher sur le net plein de forum . Ton copain il est en turquie ? nous leur avons même specifié que dès que le divorc e se pronance en se marie .
Son ex demande beaucoup d'argent .
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Vous devez vous renseigner aupres d'une assistante sociale.
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