Dégradation de portes contenant du plomb
David86m
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Apres avoir chercher un peu partout sur internet je viens vous parle de la situation dans laquelle nous sommes.
Il y a un an nous avons emménagé dans un appartement qui nécessitait quelques travaux, qui devaient être réalisé suite à notre emménagement, seulement 3 mois après toujours aucunes nouvelles de quoi que ce soit.
Après un bon nombre de rendez-vous, d'échanges téléphoniques et de mail nous nous sommes rendu compte qu'on se faisait balader, nous avons donc assigné l'agence a une obligation de faire, assignation pour laquelle nous avons eu gain de cause, l'agence a donc été obligée de réfectionner une partie des sols, et d'autre travaux, ainsi que de nous remettre le diagnostic au plomb de l'appartement et c'est la que le problème se pose.
Ils nous ont transmis un diagnostic qui date de 2010, donc il est toujours valable vu que ca ne fait pas 6 ans, seulement les portes contenant du plomb sont notées "non dégradées' (catégorie 1 donc) alors qu actuellement la plupart d'entre elles sont bien dégradées (éclats de peinture pour la plupart).
La seul chose que je ne comprend pas, c'est que lorsque qu'ils ont eu l obligation de nous remettre le diagnostic au plomb, nous avons eu la visite d'un expert qui est venu faire les mesures et qui nous a bien mis en garde sur la dangerosité des portes, mais le diagnostic que nous possédons n'est pas le sien. Et bien sur ils se font une joie de nous dénigré lorsque que nous sommes convoqué au tribunal
Y aurait il un moyen d'obtenir ce diagnostic plus récent sans être obligé de faire moi même appel a un expert ( nous n'avons pas trop les moyens pour ça).
En espérant avoir été clair et pas trop brouillon et dans l'attente d'une futur réponse, je vous remercie d'avance.
Apres avoir chercher un peu partout sur internet je viens vous parle de la situation dans laquelle nous sommes.
Il y a un an nous avons emménagé dans un appartement qui nécessitait quelques travaux, qui devaient être réalisé suite à notre emménagement, seulement 3 mois après toujours aucunes nouvelles de quoi que ce soit.
Après un bon nombre de rendez-vous, d'échanges téléphoniques et de mail nous nous sommes rendu compte qu'on se faisait balader, nous avons donc assigné l'agence a une obligation de faire, assignation pour laquelle nous avons eu gain de cause, l'agence a donc été obligée de réfectionner une partie des sols, et d'autre travaux, ainsi que de nous remettre le diagnostic au plomb de l'appartement et c'est la que le problème se pose.
Ils nous ont transmis un diagnostic qui date de 2010, donc il est toujours valable vu que ca ne fait pas 6 ans, seulement les portes contenant du plomb sont notées "non dégradées' (catégorie 1 donc) alors qu actuellement la plupart d'entre elles sont bien dégradées (éclats de peinture pour la plupart).
La seul chose que je ne comprend pas, c'est que lorsque qu'ils ont eu l obligation de nous remettre le diagnostic au plomb, nous avons eu la visite d'un expert qui est venu faire les mesures et qui nous a bien mis en garde sur la dangerosité des portes, mais le diagnostic que nous possédons n'est pas le sien. Et bien sur ils se font une joie de nous dénigré lorsque que nous sommes convoqué au tribunal
Y aurait il un moyen d'obtenir ce diagnostic plus récent sans être obligé de faire moi même appel a un expert ( nous n'avons pas trop les moyens pour ça).
En espérant avoir été clair et pas trop brouillon et dans l'attente d'une futur réponse, je vous remercie d'avance.
6 réponses
Bonjour,
Je vois vos échanges concernant le plomb.
Il faut bien savoir qu'un diagnostic a un avis purement informatif. Si vous avez des portes peintes avec de la peinture au plomb, le moyen radical est de changer ces portes.
Si la peinture au plomb est écaillée, il faut simplement gratter, enduire et repeindre.
L'essentiel est que un enfant ne puisse pas mettre en bouche les éclats de peinture. Le règlement du problème, c'est simplement un peu d'huile de coude et de peinture.
Cordialement
Je vois vos échanges concernant le plomb.
Il faut bien savoir qu'un diagnostic a un avis purement informatif. Si vous avez des portes peintes avec de la peinture au plomb, le moyen radical est de changer ces portes.
Si la peinture au plomb est écaillée, il faut simplement gratter, enduire et repeindre.
L'essentiel est que un enfant ne puisse pas mettre en bouche les éclats de peinture. Le règlement du problème, c'est simplement un peu d'huile de coude et de peinture.
Cordialement
Bonjour,
Nous avons donc eu notre dernier rdv le 3 comme prévu et maintenant nous attendons la décision finale pour le 15 décembre. L'avocat de l'association continue à nier (ou alors il n'a tout simplement pas été prévenu) l'existence d'un second rapport d'expert, nous avons fournis de notre coté les photos des portes pour leur donner une idée.
Pour ce qui est de gratter et repeindre les portes, je suis au courant des travaux nécessaire mais je ne peux pas me permettre d'entamer ce genre de travaux vu le nombre de portes présentes dans l'appartement tant que l'agence ne se décidera pas à confirmer la nécessité de ces travaux.
Nous avons donc eu notre dernier rdv le 3 comme prévu et maintenant nous attendons la décision finale pour le 15 décembre. L'avocat de l'association continue à nier (ou alors il n'a tout simplement pas été prévenu) l'existence d'un second rapport d'expert, nous avons fournis de notre coté les photos des portes pour leur donner une idée.
Pour ce qui est de gratter et repeindre les portes, je suis au courant des travaux nécessaire mais je ne peux pas me permettre d'entamer ce genre de travaux vu le nombre de portes présentes dans l'appartement tant que l'agence ne se décidera pas à confirmer la nécessité de ces travaux.
Bonjour
Vous dites "tant que l'agence ne se décidera pas à confirmer la nécessité de ces travaux."
Une agence se moque bien de vos portes, elle n'est que intermédiaire en vous et le proprio , et ne peut rien décider seule
Vous dites "tant que l'agence ne se décidera pas à confirmer la nécessité de ces travaux."
Une agence se moque bien de vos portes, elle n'est que intermédiaire en vous et le proprio , et ne peut rien décider seule
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bonjour, Prenez des photos de ces portes.
Faites bien attention surtout au petit de deux ans. Qu'il n'aille pas toucher les portes et ensuite mettre les doigts à la bouche.
Essayez de contactez l'ADIL, montrez leur les photos des juristes vous conseilleront gratuitement.
vous pouvez aussi aller voir le CLCV (association de consommateurs qui défend notamment les locataires) et là aussi montrez leur les photos.
Vous pourriez aussi avertir la mairie en raison du caractère dangereux pour les jeunes enfants en particulier.
Faites bien attention surtout au petit de deux ans. Qu'il n'aille pas toucher les portes et ensuite mettre les doigts à la bouche.
Essayez de contactez l'ADIL, montrez leur les photos des juristes vous conseilleront gratuitement.
vous pouvez aussi aller voir le CLCV (association de consommateurs qui défend notamment les locataires) et là aussi montrez leur les photos.
Vous pourriez aussi avertir la mairie en raison du caractère dangereux pour les jeunes enfants en particulier.
Attention, la notion "dégradé" du diagnostic plomb n'est pas nécessairement la même que dans le langage courant. Voici les critères (un peu subjectif quand même) pris en compte :
? en cas de dégradations d'usage couramment rencontrées dans un bien régulièrement entretenu et ne générant spontanément des poussières ou des écailles (usure par friction, traces de chocs, microfissures...), l'état de conservation est qualifié d'état d'usage ;
? en cas de dégradations caractéristiques d'un défaut d'entretien ou de désordres liés au bâti, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes, ...), l'état de conservation est qualifié de dégradé.
En gros si il y a juste des chocs sur les éléments contenant du plomb ce ne sera pas classé en 3 c'est à dire dégradé mais en 2 c'est à dire état d'usage.
En revanche ce qui est étrange c'est qu'on vous donne un rapport de 2010 alors que vous dites qu'une personne est venue faire le diagnostic récemment.
Voyez les services sociaux, ils peuvent le cas échéant faire remonter le problème au niveau de la préfecture qui fera réaliser un diag plomb un peu différent (un DRIPP) et cela peut aboutir à une obligation de travaux pour le propriétaire.
? en cas de dégradations d'usage couramment rencontrées dans un bien régulièrement entretenu et ne générant spontanément des poussières ou des écailles (usure par friction, traces de chocs, microfissures...), l'état de conservation est qualifié d'état d'usage ;
? en cas de dégradations caractéristiques d'un défaut d'entretien ou de désordres liés au bâti, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes, ...), l'état de conservation est qualifié de dégradé.
En gros si il y a juste des chocs sur les éléments contenant du plomb ce ne sera pas classé en 3 c'est à dire dégradé mais en 2 c'est à dire état d'usage.
En revanche ce qui est étrange c'est qu'on vous donne un rapport de 2010 alors que vous dites qu'une personne est venue faire le diagnostic récemment.
Voyez les services sociaux, ils peuvent le cas échéant faire remonter le problème au niveau de la préfecture qui fera réaliser un diag plomb un peu différent (un DRIPP) et cela peut aboutir à une obligation de travaux pour le propriétaire.
Bonjour,
Je vais suivre les différentes pistes qu'on a m a laissé, le prochain rdv au tribunal est pour le 3 novembre.
En ce qui concerne le diagnostic, je pense qu aux vues des résultats du dernier effectué ils préfèrent fournir l'ancien ou les résultats vont dans leurs sens, j'aurai du faire certifier la venue de l'expert si j'avais su.
Merci encore pour votre aide à tous.
Je vais suivre les différentes pistes qu'on a m a laissé, le prochain rdv au tribunal est pour le 3 novembre.
En ce qui concerne le diagnostic, je pense qu aux vues des résultats du dernier effectué ils préfèrent fournir l'ancien ou les résultats vont dans leurs sens, j'aurai du faire certifier la venue de l'expert si j'avais su.
Merci encore pour votre aide à tous.