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Ordures ménagères

mirabellela Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 12:11
 sanspseudo - 23 sept. 2014 à 22:27
je suis propriétaitre d'une maison comportant 3 appartements, 2 couples avec 2 enfants et moi je suis seule occupant 1 appartement comment réclamer la part de (taxe aux occupants au nombre, à l'appartement il m'a semblé que le plus juste était le calcul au nombre 1 famille de 4 fait plus de déchets qu'une famille de 1

1 réponse

Réponse 1 / 1
sanspseudo
23 sept. 2014 à 22:27
bonjour, Non, la taxe ordures ménagères se calcule par rapport à la surface des logements.

ce n'est pas juste de compter au nombre d'occupants, car le nombre varie d'une location à l'autre, et même au cours d'une location.
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