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Le loyer aprés réhabilitation

Fénigant Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 23 sept. 2014 à 13:41
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 sept. 2014 à 13:50
Bonjour,Des travaux de réhabilitations vont être entrepris cet automne ,et aprés la fin des travaux de réhabilitations soit 16 mois aprés ,le propriétaire dit qu'il n'y aura pas de hausse de loyer,mais mettra en place <<Une contribution au partage de l'économie de charges >> que veut dire cette expression et ne serais-ce pas une hausse de loyer déguiser? Je vous remercie d'avance pour la réponse.Bonne journée .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
23 sept. 2014 à 13:50
Bonjour,

Je n'en avais pas entendu parler mais après un tour sur G. c'est visiblement prévu par la loi :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-partage-des-economies-de.html

Cdlt
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