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Le loyer aprés réhabilitation

Fénigant Messages postés 36 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,Des travaux de réhabilitations vont être entrepris cet automne ,et aprés la fin des travaux de réhabilitations soit 16 mois aprés ,le propriétaire dit qu'il n'y aura pas de hausse de loyer,mais mettra en place <<Une contribution au partage de l'économie de charges >> que veut dire cette expression et ne serais-ce pas une hausse de loyer déguiser? Je vous remercie d'avance pour la réponse.Bonne journée .
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Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonjour,

Je n'en avais pas entendu parler mais après un tour sur G. c'est visiblement prévu par la loi :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-partage-des-economies-de.html

Cdlt
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