Assainissement
eve3006
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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bonjour,il y a 20 ans que j'ai acheté ma maison dans un village du Gard avec CU ,aucun problème il y avais le tout à l'égout, mais au moment de me raccorder la mairie de l'époque me dit que le tout à l'égout n'existe pas!!qu'il est en projet et me dit de me raccordé dans une vielle galerie de mine au pied de ma propriété.
je paye donc mes factures d'eau ainsi que l'assainissement qui n'existe pas !!
Et maintenant( après plusieurs relance pour que je sois raccordé )je suis enfin raccordé au réseau mais la mairie m'envoie une facture de 2000€ pour le raccordement alors que j'ai toujours payé l'assainissement pour un tout à l'égout inexistant et qui, j'ai calculé ma couté 1800€
est ce légal? ai-je un recours?
je paye donc mes factures d'eau ainsi que l'assainissement qui n'existe pas !!
Et maintenant( après plusieurs relance pour que je sois raccordé )je suis enfin raccordé au réseau mais la mairie m'envoie une facture de 2000€ pour le raccordement alors que j'ai toujours payé l'assainissement pour un tout à l'égout inexistant et qui, j'ai calculé ma couté 1800€
est ce légal? ai-je un recours?
A voir également:
- Assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
1 réponse
bonjour,
il y a deux cas distincts à bien séparer:
- le cas 1 où vous avez payé l'assainissement alors que celui ci n'existait pas. vous avez le droit de constater et demander un remboursement
- le cas 2 qui concerne votre raccordement et sur lequel vous devez impérativement savoir à quoi correspond exactement les 2 000 € ?
pour répondre à votre question, et si le réseau était bien inexistant vous avez légalement le droit de demander le remboursement pour un service que vous n'avez pas eu.
cordialement,
il y a deux cas distincts à bien séparer:
- le cas 1 où vous avez payé l'assainissement alors que celui ci n'existait pas. vous avez le droit de constater et demander un remboursement
- le cas 2 qui concerne votre raccordement et sur lequel vous devez impérativement savoir à quoi correspond exactement les 2 000 € ?
pour répondre à votre question, et si le réseau était bien inexistant vous avez légalement le droit de demander le remboursement pour un service que vous n'avez pas eu.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...