Huissier - Facture Box Orange dûe depuis plus d'un an

Utilisateur anonyme - 17 sept. 2014 à 21:31
 Utilisateur anonyme - 17 sept. 2014 à 22:55
Bonjour,

J'ai une facture d'environ 200 euros auprès d'Orange datant de plus d'un an que je refuse de payer suite à une facturation abusive. Suite à mon non-paiement, Orange a résilié on compte après plusieurs relances. Le dossier est maintenant dans les mains d'un huissier de mon département qui m'a envoyé une mise en demeure. J'ai contacté l'huissier et lui ai invoqué l'Article L34-2 du code des postes et des communications électroniques (qui stipule que le délai de prescription est acquis passé la date de un an), suite à quoi celui-ci m'a répondu de bien vouloir lui envoyer ma réponse manuscrite (ou électronique) pour qu'il la fasse suivre auprès d'Orange. Je ne pense pas qu'un jugement ait été rendu, sinon l'huissier m'en aurait parlé.

Mes question sont donc celles-ci :
1 - Pensez vous que le fait d'écrire ce courrier permettra de clore le dossier et me conseillez vous de le lui envoyer ?
2 - Ce contentieux peut-il pousser Orange à ne plus vouloir m'abonner si, dans un futur proche, je comptais reprendre un forfait avec eux ?

Merci à tous d'avoir pris le temps de me lire et pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

Même si la dette est prescrite, rien n'empêche le fournisseur de tenter un encaissement.
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Utilisateur anonyme
17 sept. 2014 à 22:55
J'entends bien mais ça ne répond pas à mes interrogations. ;)
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