Jaf

sebyu Messages postés 21 Statut Membre -  
sebyu Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement séparé de mon ex compagne qui est enceinte de 5 mois.
Je souhaiterais savoir si je peux faire une demande au jaf pour faire valoir mes droits auprès de mon enfant car je n'ais plus aucun contact actuellement avec la mère.
Bien cordialement.

9 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonsoir,

Déjà, vous pouvez aller reconnaître l' enfant avant sa naissance et ensuite, lorsqu' il sera là, vous saisirez le juge des affaires familiales pour faire fixer le droit de garde, votre droit de visite et d' hébergement, ainsi que le montant de la pension alimentaire que vous devrez verser mensuellement.
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sebyu Messages postés 21 Statut Membre
 
En fait je l'ai déjà reconnu mais j'ai dejà rdv après demain avec mon avocat.
Est ce que je peux déjà lancer la procédure pour anticiper car c'est assez long pour avoir une date et vu que je n'ai plus aucun contacte ça va etre difficile pour aller voir mon enfant et aussi comment savoir la date exacte de l'accouchement et est ce que je dois faire encore une reconnaissance après la naissance pour qu'il porte mon nom?
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Vous l' avez reconnu, donc, il porte votre nom et vous n' aurez plus à recommencer.

Par contre, vous ne pouvez lancer une procédure de garde etc ... Avant qu' un enfant soit né !

Mais vous verrez tout ceci demain avec votre avocat.
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sebyu Messages postés 21 Statut Membre
 
d 'accord mais on m'a dit qu'l fallait le reconnaitre a la naissance aussi ?
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Extrait:

"Avant la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.


Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré."
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sebyu Messages postés 21 Statut Membre
 
D'accord merci mais vu que je n'ai plus contact avec la mère comment faire pour savoir la date de naissance pour le reconnaitre dans les 3 jours mais j'ai déjà fait une reconnaissance anticipée?
Cordialement.
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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 881
 
Bonjour,

Il faut distinguer la déclaration de naissance de l'enfant et sa reconnaissance.

La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

La reconnaissance par le père peut se faire n'importe quand, si elle est faite avant le premier anniversaire de l'enfant il obtient d'office l'autorité parentale, si elle est faite après il doit demander l'autorité parentale devant un JAF.

Si une fois la date de la naissance présumée passée vous n'avez toujours pas de nouvelles de la mère vous pourrez retourner voir un avocat pour lui demander quoi faire. En attendant envoyez un courrier recommandé à la mère à sa dernière adresse connue et à celle de ses parents en lui disant que vous souhaitez reconnaître votre enfant et vous en occuper et en lui demandant donc de vous tenir au courant de sa naissance.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonsoir Ysabé
Ah non !!!! (sourire)
.Ne le renvoi pas de suite vers un avocat, meme à la naissance . Il vient ici nous demander conseil, éventuellement, va voir une maison de la justice et ensuite, il va voir un avocat pour qu'il saisisse le JAF. Sinon, il va se ruiner
Y'a aussi les maisons de la justice, gratuit pour vous renseignez en passant.
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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 881
 
Ah oui mais quand je disais avocat je pensais à une consultation gratuite, pas retourner payer.

Mais si il ne connait pas la date ni le lieu ni le prénom de naissance du bébé il ne peut pas le reconnaître à la naissance et donc ne peut pas saisir le JAF.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
LOL Ysabé. Il faut mieux le préciser à notre ami et que notre ami ne pense pas que je me moque (on est tous passé par la), c'est de la taquinerie gentillette)
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonsoir
Vous ne pouvez pas lancer une requête chez le jaf avant la naissance de l'enfant car il vous faut obligatoirement l'acte de naissance .
Vous allez perdre de l'argent chez l'avocat la !!!!!
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sebyu Messages postés 21 Statut Membre
 
trop tard j'ai déjà eté?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Et que vous a dit l'avocat ?
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sebyu Messages postés 21 Statut Membre
 
qu'il faut attendre la naissance
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Et il vous a fait payer la consultation ? (vous voyez, je ne remue pas le couteau dans la plaie (sourire)
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sebyu Messages postés 21 Statut Membre
 
oui elle m'a fait payer
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Combien, par curiosité ? (quand je pense qu'ici, c'était gratuit grrrrr vous alors )
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
bonjour à tous et à Sophiag,

No comment ! !

A la mairie aussi cela aurait été Gratuit, de même que dans une maison du droit et de la justice !
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonsoir Enka
Surtout qu'il est venu ici demander, donc, pourquoi pas attendre
Même sur internet, c'était gratuit
Enfin, cela lui servira d'expérience
A mon avis, entre 150 euro , 200 euro !!
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Espérons que non !
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Au moins 150 euro Enka, tu va voir. j'espère qu'il va revenir nous le dire.
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sebyu Messages postés 21 Statut Membre
 
d'accord mais ça va etre très compliqué car en fait elle m'a caché sa grossesse
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