Dettes
valerie72230
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2014 à 09:00
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2014 à 09:00
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sleepy00
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14 sept. 2014 à 21:29
14 sept. 2014 à 21:29
bonjour et merci, ce sera plus simple dans votre vie de tout les jours, et ici également pour obtenir des réponses.
un héritage, s'accepte ou se refuse
ou encore il peux s'accepter à concurrence de l'actif (on doit payer les dettes mais qu'au maximum avec l'actif qu'on a reçu).
un héritage, s'accepte ou se refuse
ou encore il peux s'accepter à concurrence de l'actif (on doit payer les dettes mais qu'au maximum avec l'actif qu'on a reçu).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2014 à 22:14
15 sept. 2014 à 09:00
Oui, un héritage peut se refuser en respectant les délais
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/737-renonciation-a-succession-comment-refuser-un-heritage/