J'ai besoin de renseignement

Utilisateur anonyme - 14 sept. 2014 à 11:03
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 sept. 2014 à 23:52
Bonjour à tout le monde, voila ma question/
Je suis un petit propriétaire d'un appartement en red-jardin et mon souci est le suivant.
J'ai la jouissance exclusive et privative du jardinet qui va avec l'appartement mais quand il pleut beaucoup, le jardinet est gorger d'eau, qui doit faire le nécessaire pour rémerdier au problème
(travaux de drainage ou autre, ça je ne sais pas)et aussi la question que je me pose evidament qui doit payer??????
Et aussi une autre question: a qui appartient le terrain???

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 17/09/2014 à 23:52
bonjour

Vous avez la jouissance du terrain, il ne vous appartient pas . Il appartient à la copropriété

Pour le drainage les travaux devraient échoir à la copropriété mais il faudra es faire voter en AG sauf si cela génère des dégâts chez vous

si le terrain est juste gorgé d'eau, quand il pleut beaucoup c'est le cas des autres terrains également en général
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