Occupation en surnombre par rapport au bail et à la superficie
nadkris
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 sept. 2014 à 15:56
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nadkris
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16 septembre 2014
16 sept. 2014 à 13:15
16 sept. 2014 à 13:15
merci Pierrecastor pour la réponse...J'ai en effet épluché les conditions générales et j'ai constaté que le bail d'un an n'est pas valable
...Ceci dit , je ne tiens pas à les déloger à tout prix , s'ils paient le loyer , ça les regarde d'être serrés, sauf que je voudrais me couvrir par rapport aux services sociaux.. J'ai préparé un courrier en ce sens ,que je vais leur envoyer en recommandé.
Mais je voudrais être sûre de ne pas dire des choses qui pourraient se retourner contre moi, avant de la poster...
...Ceci dit , je ne tiens pas à les déloger à tout prix , s'ils paient le loyer , ça les regarde d'être serrés, sauf que je voudrais me couvrir par rapport aux services sociaux.. J'ai préparé un courrier en ce sens ,que je vais leur envoyer en recommandé.
Mais je voudrais être sûre de ne pas dire des choses qui pourraient se retourner contre moi, avant de la poster...
16 sept. 2014 à 15:56