Occupation en surnombre par rapport au bail et à la superficie
nadkris
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 sept. 2014 à 15:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 sept. 2014 à 15:56
bonjour ,
je ne sais quelle attitude adopter car j'ai loué un studio au mois d'Août , et à l'année, à un couple avec un bébé,j'ai fait un bail de 1 an, car les garanties étaient très faibles. Mais voilà que j'apprends par le gardien de l'immeuble , que la femme est enceinte et qu'elle avait 2 autres enfants qu'elle a fait venir aussi...ils se retrouvent donc à 5, et bientôt 6, dans un studio de 36m2. Du coup , le logement devient insalubre du fait de la superficie ....je crois que le minimum est de 9m2 par personne..Sur le bail , le nombre d'occupants n'est pas précisé .
que puis je faire pour me protéger d'une éventuelle intervention des services sociaux ?? De plus , la trêve hivernale approche ... ce qui risque de compliquer encore la situation..
Merci de votre aide..
je ne sais quelle attitude adopter car j'ai loué un studio au mois d'Août , et à l'année, à un couple avec un bébé,j'ai fait un bail de 1 an, car les garanties étaient très faibles. Mais voilà que j'apprends par le gardien de l'immeuble , que la femme est enceinte et qu'elle avait 2 autres enfants qu'elle a fait venir aussi...ils se retrouvent donc à 5, et bientôt 6, dans un studio de 36m2. Du coup , le logement devient insalubre du fait de la superficie ....je crois que le minimum est de 9m2 par personne..Sur le bail , le nombre d'occupants n'est pas précisé .
que puis je faire pour me protéger d'une éventuelle intervention des services sociaux ?? De plus , la trêve hivernale approche ... ce qui risque de compliquer encore la situation..
Merci de votre aide..
A voir également:
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3 réponses
nadkris
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mardi 16 septembre 2014
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16 septembre 2014
16 sept. 2014 à 13:15
16 sept. 2014 à 13:15
merci Pierrecastor pour la réponse...J'ai en effet épluché les conditions générales et j'ai constaté que le bail d'un an n'est pas valable
...Ceci dit , je ne tiens pas à les déloger à tout prix , s'ils paient le loyer , ça les regarde d'être serrés, sauf que je voudrais me couvrir par rapport aux services sociaux.. J'ai préparé un courrier en ce sens ,que je vais leur envoyer en recommandé.
Mais je voudrais être sûre de ne pas dire des choses qui pourraient se retourner contre moi, avant de la poster...
...Ceci dit , je ne tiens pas à les déloger à tout prix , s'ils paient le loyer , ça les regarde d'être serrés, sauf que je voudrais me couvrir par rapport aux services sociaux.. J'ai préparé un courrier en ce sens ,que je vais leur envoyer en recommandé.
Mais je voudrais être sûre de ne pas dire des choses qui pourraient se retourner contre moi, avant de la poster...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2014 à 15:56