Vidange fosse sceptique - cas particulier -Qui paye?
laurent70300
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laurent70300 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
laurent70300 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en location dans un appartement au rez de chaussé de la maison d'habitation de ma propriétaire. Nous avons bien sûr un numéro d'adresse différent. J'ai reçu les justificatifs et la régularisation des charges mais suis surpris de trouver dans les charges le montant de la vidange de la fosse sceptique alors que cette fosse est commune aux 2 logements! De + la facture dont j'ai reçu copie est au nom et à l'adresse de ma propriétaire. J'ai lu que la vidange de la fosse est à la charge d'un locataire mais je pense que mon cas est particulier...
Je précise que ma propriétaire qui réside à l'étage n'est présente qu'une vingtaine de jours par an et que la fosse sceptique sert quand elle est là!
J'espère que je me suis bien expliqué, merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur lumière sur le sujet.
Laurent
Je suis actuellement en location dans un appartement au rez de chaussé de la maison d'habitation de ma propriétaire. Nous avons bien sûr un numéro d'adresse différent. J'ai reçu les justificatifs et la régularisation des charges mais suis surpris de trouver dans les charges le montant de la vidange de la fosse sceptique alors que cette fosse est commune aux 2 logements! De + la facture dont j'ai reçu copie est au nom et à l'adresse de ma propriétaire. J'ai lu que la vidange de la fosse est à la charge d'un locataire mais je pense que mon cas est particulier...
Je précise que ma propriétaire qui réside à l'étage n'est présente qu'une vingtaine de jours par an et que la fosse sceptique sert quand elle est là!
J'espère que je me suis bien expliqué, merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur lumière sur le sujet.
Laurent
A voir également:
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4 réponses
Bonsoir,
si votre proprio utilise également cette fosse ne serait ce que quelques jours par an,elle doit en principe participer selon un prorata.
si votre proprio utilise également cette fosse ne serait ce que quelques jours par an,elle doit en principe participer selon un prorata.
Bonjour,
Pour être juste, demandez au propriétaire le justificatifs de la dernière vidange et faites le calcul au prorata, de votre participation au remplissage de la fosse, compte tenu de la date de votre entrée ds le logement.
Pour être juste, demandez au propriétaire le justificatifs de la dernière vidange et faites le calcul au prorata, de votre participation au remplissage de la fosse, compte tenu de la date de votre entrée ds le logement.
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je ne vois pas comment faire ce calcul, je suis rentré dans le logement en août 2012 et la facture de vidange de la fosse date de novembre 2013.Et je n'ai pas compté les jours de présence de ma propriétaire dans la maison au dessus de mon appartement...
De + suis je vraiment dans mon droit de demander à participer même si cela paraîtrait logique! Si quelqu'un sait...connait un texte...un exemple...je suis preneur
Merci encore
Laurent
Merci pour vos réponses. Je ne vois pas comment faire ce calcul, je suis rentré dans le logement en août 2012 et la facture de vidange de la fosse date de novembre 2013.Et je n'ai pas compté les jours de présence de ma propriétaire dans la maison au dessus de mon appartement...
De + suis je vraiment dans mon droit de demander à participer même si cela paraîtrait logique! Si quelqu'un sait...connait un texte...un exemple...je suis preneur
Merci encore
Laurent
Bonjour,
De + suis je vraiment dans mon droit de demander à participer même si cela paraîtrait logique!
bien sur : voir decret 87-713
VI. - Hygiène.
1. Dépenses de fournitures consommables :
Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.
2. Exploitation et entretien courant :
Entretien et vidange des fosses d'aisances ;
Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
3. Elimination des rejets (frais de personnel).
quand au calcul il va etre difficile car si elle est présente 20 jours par an, vous aussi vous etes présent durant ce temps la !!! et si la facture est de 300 euros par exemple
De août 2012 a novembre 2013 = 15 mois
300/15=20 donc pour 1 mois de présence seule elle devrait 20 euros. Mais vous aussi vous etes présente ...... Donc 20/2 = 10 Euros a lui demander ?
Cordialement
De + suis je vraiment dans mon droit de demander à participer même si cela paraîtrait logique!
bien sur : voir decret 87-713
VI. - Hygiène.
1. Dépenses de fournitures consommables :
Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.
2. Exploitation et entretien courant :
Entretien et vidange des fosses d'aisances ;
Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
3. Elimination des rejets (frais de personnel).
quand au calcul il va etre difficile car si elle est présente 20 jours par an, vous aussi vous etes présent durant ce temps la !!! et si la facture est de 300 euros par exemple
De août 2012 a novembre 2013 = 15 mois
300/15=20 donc pour 1 mois de présence seule elle devrait 20 euros. Mais vous aussi vous etes présente ...... Donc 20/2 = 10 Euros a lui demander ?
Cordialement
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