Quels calculs pour établir la part entre conjoints ?
Baguerra1970
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vendredi 12 septembre 2014
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12 sept. 2014 à 15:56
Gasc - 12 sept. 2014 à 16:31
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1 réponse
Bonjour. Vous croyez que cela se calcule comme ça, en "deux coups de crayon", à partir des éléments épars que vous fournissez?
Tout ce travail s'insère dans la rédaction de la convention de liquidation de la communauté à réaliser par un notaire.
J'ignore à quel stade de la procédure vous en êtes, mais vous pouvez déjà consulter votre notaire ou éventuellement votre avocat.
Tout ce travail s'insère dans la rédaction de la convention de liquidation de la communauté à réaliser par un notaire.
J'ignore à quel stade de la procédure vous en êtes, mais vous pouvez déjà consulter votre notaire ou éventuellement votre avocat.