Taxes d'ordures ménagères - charge (provision initiale)
onycroit16
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onycroit16 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir à toutes et à tous ,
Voila ma situation :
Je suis locataire d'un appartement privé non meublé depuis le 15 juin 2013
Les factures d'eau et d'électricité sont payées par mes soins.
Le 10 septembre 2014, j'ai reçu un courrier de mon propriétaire me demandant de régler la taxe d'ordures ménagères (OM) d'un montant de 168 euros pour la période janvier 2014 à Décembre 2014 (montant indiqué sur son document de "taxes foncières 2014" joint au courrier).
Pour info, ce "supplément", n'avait pas été évoquer lors de la signature du bail, c'était une surprise...
Dans la rubrique "conditions particulières" du BAIL , voici les informations sur le paiement mensuel :
- LOYER INITIAL HT : 495 euros
- CONTRIBUTION OU TAXE : rien de noter
- CHARGE (PROVISION INITIALE) : 10 euros
TOTAL MENSUEL : 505 euros.
Mes questions sont les suivantes :
- Dois-je payer la totalité de la taxe O.M ?
- Puis-je considérer que les 10 euros de charges que je paye par mois (soit 120 euros à l'année) peuvent être déductibles des 168 euros de la taxe O.M ?
- A quoi correspondent les 10 euros de "charges" que je paye par mois ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos réponses.
Cordialement,
Un porte monnaie fragile...
Voila ma situation :
Je suis locataire d'un appartement privé non meublé depuis le 15 juin 2013
Les factures d'eau et d'électricité sont payées par mes soins.
Le 10 septembre 2014, j'ai reçu un courrier de mon propriétaire me demandant de régler la taxe d'ordures ménagères (OM) d'un montant de 168 euros pour la période janvier 2014 à Décembre 2014 (montant indiqué sur son document de "taxes foncières 2014" joint au courrier).
Pour info, ce "supplément", n'avait pas été évoquer lors de la signature du bail, c'était une surprise...
Dans la rubrique "conditions particulières" du BAIL , voici les informations sur le paiement mensuel :
- LOYER INITIAL HT : 495 euros
- CONTRIBUTION OU TAXE : rien de noter
- CHARGE (PROVISION INITIALE) : 10 euros
TOTAL MENSUEL : 505 euros.
Mes questions sont les suivantes :
- Dois-je payer la totalité de la taxe O.M ?
- Puis-je considérer que les 10 euros de charges que je paye par mois (soit 120 euros à l'année) peuvent être déductibles des 168 euros de la taxe O.M ?
- A quoi correspondent les 10 euros de "charges" que je paye par mois ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos réponses.
Cordialement,
Un porte monnaie fragile...
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