Mettre fin à un bail pour y loger un parent ?

dpinson -  
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter, pour des éclaircissements, sur ce que j'ai pu lire.
Ma grand-mère dispose d'un logement qui est actuellement loué, dont le bail a été renouveler en février de cette année (2014).
Elle souhaiterait savoir si il lui est possible de mettre fin au bail, afin de loger un de ses petits-fils ?
Si oui, sous quelles conditions ?
Merci d'avance pour la réponse

3 réponses

  1. Dalma
    Bonsoir,

    Pas avant la fin du bail sauf accord (et donc dédommagement) avec le locataire en place.
    0
    1. Micha1
      Bonsoir,

      Dans certains cas, le propriétaire peut donner congé à son locataire à l'échéance du bail en respectant certaines conditions de formes et de délais.
      Regardez là:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F929.xhtml
      0
      1. dpinson Auteur
        donc elle ne peut mettre fin au bail avant la prochaine échéance, soit février 2017 ?!
        0
    2. dpinson Auteur
      et si il y a un défaut de paiement sur les charges (ordures ménagères) ?!
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      1. feloxe Contributeur
        Non ce n'est pas une raison suffisante, sauf a avoir une décision de justice
        0

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