Fin de bail

Gruit Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon propriétaire a mit fin à notre bail pour "Reprise du logement pour y habiter ou y installer un proche"' dans les délais légaux . Sur le courrier ( lettre de huissier ) il indique que c' est lui même qui le reprend . Ma question est comment vérifier après notre départ la véracité de la reprise ? En effet , logeant ici depuis 6 ans et connaissant un peu notre propriétaire nous avons beaucoup de doute sur cette reprise !
Merci

6 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 303
     
    donc pour l'instant vous ne pouvez rien faire...
    1
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 303
     
    bonjour
    vous ne pouvez pas, à moins de taper à leur porte
    pour l'instant votre propriétaire est tout à fait dans son droit
    vous a t'il envoyé une LRAR 6 MOIS avant la fin de bail comme le veut la loi ?
    0
  3. Gruit Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour,
    Oui oui ...tout est dans les règles ...à voir après ....
    0
  4. Gruit Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Oui on le sait. Mais ce prétexte doit souvent être utilisé pour pouvoir relouer par la suite avec un loyer plus haut.....il est presque certain que le motif est faux.
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      comme le dit Valenchantée, vous pourrez toujours vérifier si le bien est remis en location
      poser la question a un voisin avec qui vous avez de bon contact
      passer devant la maison pour voir...
      et vous pourrez éventuellement demander des DI en cas de congé abusif
      0

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  6. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    Vous pouvez toujours surveiller les petites annonces pour voir si le logement est remis en location.

    Cdlt
    0
  7. gruit
     
    oui , c'est ce que l'on va faire .
    autre petite question, sur le congé donnée par l'huissier, le prenom de notre propriétaire est erroné . Cela rend t-il ce document officiel caduque ?
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Non. La Cour d'appel de Paris a pu estimer que le congé délivré par acte d'huissier était valable malgré une erreur sur le prénom de la femme dès lors qu'il ne pouvait pas y avoir méprise sur le destinataire de l'acte.
      0

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