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Fin de bail

Gruit Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014 - 11 sept. 2014 à 10:10
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 sept. 2014 à 13:21
Bonjour,
Mon propriétaire a mit fin à notre bail pour "Reprise du logement pour y habiter ou y installer un proche"' dans les délais légaux . Sur le courrier ( lettre de huissier ) il indique que c' est lui même qui le reprend . Ma question est comment vérifier après notre départ la véracité de la reprise ? En effet , logeant ici depuis 6 ans et connaissant un peu notre propriétaire nous avons beaucoup de doute sur cette reprise !
Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
11 sept. 2014 à 10:40
donc pour l'instant vous ne pouvez rien faire...
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Réponse 2 / 6
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
11 sept. 2014 à 10:36
bonjour
vous ne pouvez pas, à moins de taper à leur porte
pour l'instant votre propriétaire est tout à fait dans son droit
vous a t'il envoyé une LRAR 6 MOIS avant la fin de bail comme le veut la loi ?
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Réponse 3 / 6
Gruit Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014
11 sept. 2014 à 10:39
Bonjour,
Oui oui ...tout est dans les règles ...à voir après ....
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Réponse 4 / 6
Gruit Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014
11 sept. 2014 à 10:49
Oui on le sait. Mais ce prétexte doit souvent être utilisé pour pouvoir relouer par la suite avec un loyer plus haut.....il est presque certain que le motif est faux.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
Modifié par sleepy00 le 11/09/2014 à 12:52
comme le dit Valenchantée, vous pourrez toujours vérifier si le bien est remis en location
poser la question a un voisin avec qui vous avez de bon contact
passer devant la maison pour voir...
et vous pourrez éventuellement demander des DI en cas de congé abusif
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Réponse 5 / 6
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
11 sept. 2014 à 12:00
Bonjour,

Vous pouvez toujours surveiller les petites annonces pour voir si le logement est remis en location.

Cdlt
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Réponse 6 / 6
gruit
11 sept. 2014 à 13:20
oui , c'est ce que l'on va faire .
autre petite question, sur le congé donnée par l'huissier, le prenom de notre propriétaire est erroné . Cela rend t-il ce document officiel caduque ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 11/09/2014 à 13:26
Non. La Cour d'appel de Paris a pu estimer que le congé délivré par acte d'huissier était valable malgré une erreur sur le prénom de la femme dès lors qu'il ne pouvait pas y avoir méprise sur le destinataire de l'acte.
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