Fuite d'eau
kasentami
Messages postés
1
Statut
Membre
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
J'ai une fuite d'eau qui incombe mon appartement mais qui est à l'extérieur de l'appartement dans les parties communes suite à une recherche des plombiers ceux-ci m'ont dit en mettant en pression ils ont décelé une fuite mais qui se trouve dans les murs ils ne savent pas ou et me disent qu'il faudra envisager des travaux ,à qui incombe les réparations n'Est-ce pas à la copropriété puisque c'est dans la tuyauterie des murs malgré que la tuyauterie concerne l'appartement eux me disent que non c'est à moi à régler et faire. Je trouve cela pas normal.
Y-a-t-il quelqu'un à qui est arrivé ce genre de problème.
merci.
Y-a-t-il quelqu'un à qui est arrivé ce genre de problème.
merci.
A voir également:
- Fuite d'eau
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Fuite chauffe-eau par le haut atlantic ✓ - Forum Louer un logement
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Habitation
- Fuite entre wc et carrelage - Forum Immobilier
- Atlantic chauffe eau électrique comment couper l arrivee d eau - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
La tuyauterie commune est concernée par la copropriété. Pas celle de l'appartement, sauf si elle ne vous sert à rien, que ce n'est pas la vôtre, mais qu'elle passe dans votre appartement, alors elle concerne la copropriété.
Donc la tuyauterie qui serait en fuite à quoi sert-elle ?
Pour tout l'immeuble ou seulement vous ?
Mes salutations
La tuyauterie commune est concernée par la copropriété. Pas celle de l'appartement, sauf si elle ne vous sert à rien, que ce n'est pas la vôtre, mais qu'elle passe dans votre appartement, alors elle concerne la copropriété.
Donc la tuyauterie qui serait en fuite à quoi sert-elle ?
Pour tout l'immeuble ou seulement vous ?
Mes salutations
bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007462577/
il dit qu'il faut chercher (dans les textes, et donc dans le règlement de copro).
si c'est celui-ci:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025810277/
il dit qu'il faut chercher aussi (si la canalisation n'est pas également encastrée en partie dans les parties communes).
à qui incombe les réparationsnormalement, à celui qui en est désigné propriétaire par le règlement de copropriété.
n'Est-ce pas à la copropriété puisque c'est dans la tuyauterie des murs malgré que la tuyauterie concerne l'appartement eux me disent que non c'est à moi à régler et faire. Je trouve cela pas normal.votre normalité fait sans doute référence à cet arrêt:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007462577/
il dit qu'il faut chercher (dans les textes, et donc dans le règlement de copro).
si c'est celui-ci:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025810277/
il dit qu'il faut chercher aussi (si la canalisation n'est pas également encastrée en partie dans les parties communes).
La législation juridique et financière évolue en permanence...