Fuite d'eau
kasentami
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 sept. 2014 à 09:04
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 sept. 2014 à 09:04
2 réponses
Bonjour,
La tuyauterie commune est concernée par la copropriété. Pas celle de l'appartement, sauf si elle ne vous sert à rien, que ce n'est pas la vôtre, mais qu'elle passe dans votre appartement, alors elle concerne la copropriété.
Donc la tuyauterie qui serait en fuite à quoi sert-elle ?
Pour tout l'immeuble ou seulement vous ?
Mes salutations
La tuyauterie commune est concernée par la copropriété. Pas celle de l'appartement, sauf si elle ne vous sert à rien, que ce n'est pas la vôtre, mais qu'elle passe dans votre appartement, alors elle concerne la copropriété.
Donc la tuyauterie qui serait en fuite à quoi sert-elle ?
Pour tout l'immeuble ou seulement vous ?
Mes salutations
aie mac
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11 sept. 2014 à 09:04
11 sept. 2014 à 09:04
bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007462577/
il dit qu'il faut chercher (dans les textes, et donc dans le règlement de copro).
si c'est celui-ci:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025810277/
il dit qu'il faut chercher aussi (si la canalisation n'est pas également encastrée en partie dans les parties communes).
à qui incombe les réparationsnormalement, à celui qui en est désigné propriétaire par le règlement de copropriété.
n'Est-ce pas à la copropriété puisque c'est dans la tuyauterie des murs malgré que la tuyauterie concerne l'appartement eux me disent que non c'est à moi à régler et faire. Je trouve cela pas normal.votre normalité fait sans doute référence à cet arrêt:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007462577/
il dit qu'il faut chercher (dans les textes, et donc dans le règlement de copro).
si c'est celui-ci:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025810277/
il dit qu'il faut chercher aussi (si la canalisation n'est pas également encastrée en partie dans les parties communes).