Appel d'un divorce?
raphael3121
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raphael3121 Messages postés 2 Statut Membre -
raphael3121 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour a tous et toute je suis intrigué sur le faite que on puisse faire appel d'un jugement de divorce j'aimerais savoir si cela doit etre justifier ou non ?? ou bien dans le cas contraire c'est un moyen d'augmenter la durée et les frais de divorce mercii
A voir également:
- Appel d'un divorce?
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
2 réponses
Bonjour
On peut toujours faire appel d'un jugement, sauf cas particulier, mais tout appel abusive est sanctionnée par la loi
Si il y a appel et qu'il n'est pas motivé , votre avocat saura faire valoir cet aspect la pour réclamer les dommages et intérêts qui y résultent , en plus de confirmer le jugement, vous pourrez en profiter pour rajouter des choses.
Sauf pour un jugement par consentement mutuel (divorce) , mais je ne pense pas que cela soit votre cas car l'appel n'aurait pas été possible
Cordialement.
On peut toujours faire appel d'un jugement, sauf cas particulier, mais tout appel abusive est sanctionnée par la loi
Si il y a appel et qu'il n'est pas motivé , votre avocat saura faire valoir cet aspect la pour réclamer les dommages et intérêts qui y résultent , en plus de confirmer le jugement, vous pourrez en profiter pour rajouter des choses.
Sauf pour un jugement par consentement mutuel (divorce) , mais je ne pense pas que cela soit votre cas car l'appel n'aurait pas été possible
Cordialement.
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