Sujet Précédent Sujet Suivant

Appel d'un divorce?

raphael3121 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 19:11
raphael3121 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 23:28
bonjour a tous et toute je suis intrigué sur le faite que on puisse faire appel d'un jugement de divorce j'aimerais savoir si cela doit etre justifier ou non ?? ou bien dans le cas contraire c'est un moyen d'augmenter la durée et les frais de divorce mercii

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
Modifié par sophiag le 9/09/2014 à 22:27
Bonjour
On peut toujours faire appel d'un jugement, sauf cas particulier, mais tout appel abusive est sanctionnée par la loi
Si il y a appel et qu'il n'est pas motivé , votre avocat saura faire valoir cet aspect la pour réclamer les dommages et intérêts qui y résultent , en plus de confirmer le jugement, vous pourrez en profiter pour rajouter des choses.

Sauf pour un jugement par consentement mutuel (divorce) , mais je ne pense pas que cela soit votre cas car l'appel n'aurait pas été possible


Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
raphael3121 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014
9 sept. 2014 à 23:28
merci beaucoup pour votre réponse bonne soirée
0

Discussions similaires

Communication enfant parent séparé
Lilas4 -
Snoopy -

23 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses
Appel-RO signification
fabienne.htl -
fabienne.htl -

4 réponses
Enceinte d'un autre homme pendant un divorce
Aurore93190 -
DorisOups -

8 réponses