Peut il faire appel ?
roseblanche54
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Modifié par BmV le 8/09/2014 à 18:10
roseblanche54 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2014 - 8 sept. 2014 à 19:24
roseblanche54 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2014 - 8 sept. 2014 à 19:24
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BmV
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8 sept. 2014 à 18:10
8 sept. 2014 à 18:10
Coucou !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
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sophiag
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8 sept. 2014 à 18:40
8 sept. 2014 à 18:40
Bonjour
Si il a été condamner sur des preuves tangibles, il a le droit de faire appel, mais attention ? L'appel abusive comporte des sanctions, donc, si il n'a aucun motif de faire appel, son avocat saura lui rappeler les conséquences et il aura alors pratiquement aucune chance de gagner , si encore une fois, les preuves sont tangibles, sans conteste possible.
Si il a été condamner sur des preuves tangibles, il a le droit de faire appel, mais attention ? L'appel abusive comporte des sanctions, donc, si il n'a aucun motif de faire appel, son avocat saura lui rappeler les conséquences et il aura alors pratiquement aucune chance de gagner , si encore une fois, les preuves sont tangibles, sans conteste possible.
roseblanche54
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Modifié par roseblanche54 le 8/09/2014 à 19:28
Modifié par roseblanche54 le 8/09/2014 à 19:28
bonjour il n as aucun motif pour faire appel ca fait qu un an qui prend ses enfants et qu il paie pension il est sous curatelle il voit ses enfants en presence d une personne c est le procureur qui m as dit de porter plainte j ai eu un courrier en main propre par la police le courrier disait que j etai concoquer pour deposer plainte pour abandon de famillle et non paiement de pension alimentaire merci par avance :-)
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