Peut il faire appel ?
roseblanche54
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roseblanche54 Messages postés 3 Statut Membre -
roseblanche54 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour il y a un peu pres trois ans j ai porter plainte contre mon ex conjoint pour non paiement de pension alimentaire et abandon de famille nous sommes passer en jugement cette annee j ai recu le compte rendu il doit me verser des dommages et interets peut il faire appel et si il fait appel peut il gagner?
2 réponses
Coucou !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
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Bonjour
Si il a été condamner sur des preuves tangibles, il a le droit de faire appel, mais attention ? L'appel abusive comporte des sanctions, donc, si il n'a aucun motif de faire appel, son avocat saura lui rappeler les conséquences et il aura alors pratiquement aucune chance de gagner , si encore une fois, les preuves sont tangibles, sans conteste possible.
Si il a été condamner sur des preuves tangibles, il a le droit de faire appel, mais attention ? L'appel abusive comporte des sanctions, donc, si il n'a aucun motif de faire appel, son avocat saura lui rappeler les conséquences et il aura alors pratiquement aucune chance de gagner , si encore une fois, les preuves sont tangibles, sans conteste possible.
bonjour il n as aucun motif pour faire appel ca fait qu un an qui prend ses enfants et qu il paie pension il est sous curatelle il voit ses enfants en presence d une personne c est le procureur qui m as dit de porter plainte j ai eu un courrier en main propre par la police le courrier disait que j etai concoquer pour deposer plainte pour abandon de famillle et non paiement de pension alimentaire merci par avance :-)
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