Pension alimentaire parents
panic
-
8 sept. 2014 à 11:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 sept. 2014 à 21:09
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 8/09/2014 à 12:25
Modifié par Enka1 le 8/09/2014 à 12:25
Bonjour,
Et oui, les enfants doivent subvenir aux besoins de leurs parents, en fonction de leur situation financière, sauf graves manquements des parents, reconnus vis à vis du ou des enfants ... Une brouille n' en faisant pas partie.
Tout sur le sujet ici ( cliquer sur lien bleu) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Je précise aussi qu' il s' agit bien d' une OBLIGATION.
" QUE SE PASSE-T-IL SI LE DÉBITEUR REFUSE DE PAYER L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ?
Si l'obligé alimentaire refuse de payer, une simple procédure de saisie permet, sur intervention d'un huissier de justice, de prélever à la source les revenus du débiteur sur son salaire ou directement sur son compte bancaire."
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/obligation-alimentaire-les-conseils-de-cap-retraite/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Et oui, les enfants doivent subvenir aux besoins de leurs parents, en fonction de leur situation financière, sauf graves manquements des parents, reconnus vis à vis du ou des enfants ... Une brouille n' en faisant pas partie.
Tout sur le sujet ici ( cliquer sur lien bleu) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Je précise aussi qu' il s' agit bien d' une OBLIGATION.
" QUE SE PASSE-T-IL SI LE DÉBITEUR REFUSE DE PAYER L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ?
Si l'obligé alimentaire refuse de payer, une simple procédure de saisie permet, sur intervention d'un huissier de justice, de prélever à la source les revenus du débiteur sur son salaire ou directement sur son compte bancaire."
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/obligation-alimentaire-les-conseils-de-cap-retraite/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
sophiag
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8 sept. 2014 à 21:09
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Bonsoir
En effet, il faut savoir que la seule dispense concerne les enfants qui n'auraient pas été élever par leur parent ou que le parent aurait gravement manquer à ses obligations pendant son enfance et avec preuve à l'appui.
N'oubliez pas de solliciter tous les descendants pour cette obligation alimentaire si vous allez devant le juge
En effet, il faut savoir que la seule dispense concerne les enfants qui n'auraient pas été élever par leur parent ou que le parent aurait gravement manquer à ses obligations pendant son enfance et avec preuve à l'appui.
N'oubliez pas de solliciter tous les descendants pour cette obligation alimentaire si vous allez devant le juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2014 à 13:40