Detecteur de fumee
folaulac
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,l agence immobiliaire qui gere ma maison(en location) veut m imposer des detecteurs de fummee et une pose a 110 euros l unite.......en a t elle le droit ou puis je les choisir moi meme si mon assurance habitztion est d accord....merci de votre reponse
1 réponse
Bonsoir,
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/
Extrait :
<< C'est à l'occupant du local d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. En cas de location, c'est donc le locataire qui doit installer l'appareil à ses frais. >>
Ou (parmi plein d'autres sites !) : http://www.dkomaison.com/articles/conseils-bons-plans/proprietaire-locataire-qui-doit-installer-le-detecteur-de-fumee-03-10-2012-1821.htm
Bien cordialement.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/
Extrait :
<< C'est à l'occupant du local d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. En cas de location, c'est donc le locataire qui doit installer l'appareil à ses frais. >>
Ou (parmi plein d'autres sites !) : http://www.dkomaison.com/articles/conseils-bons-plans/proprietaire-locataire-qui-doit-installer-le-detecteur-de-fumee-03-10-2012-1821.htm
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...