Compteur et sous compteur electrique
paques18
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des renseignements concernant les sous électriques relié à un autre pour 2 logements et facture établie par le bailleur. Peut-on en tant que locataire s'engager ? Faut-il que ce soit mentionné dans le bail ?
En cas de litige avec le propriétaire ou l'autre locataire, quel recours ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Je souhaiterai avoir des renseignements concernant les sous électriques relié à un autre pour 2 logements et facture établie par le bailleur. Peut-on en tant que locataire s'engager ? Faut-il que ce soit mentionné dans le bail ?
En cas de litige avec le propriétaire ou l'autre locataire, quel recours ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
9 réponses
Bonjour,
"Peut-on en tant que locataire s'engager ?" : s'engager à quoi ?
Où est le compteur et où sont les compteurs divisionnaires ?
Logements loués vides ou meublés ?
Si meublé : charges au forfait ou au réel ?
Cdlt
"Peut-on en tant que locataire s'engager ?" : s'engager à quoi ?
Où est le compteur et où sont les compteurs divisionnaires ?
Logements loués vides ou meublés ?
Si meublé : charges au forfait ou au réel ?
Cdlt
salut et merci
Alors les compteurs sont dans les parties communes et sous compteurs aussi (ce qui veut dire qu'il peut les voir), donc je me pose des questions et donc dans ce cas l'edf aussi (s'il font relevé de compteur)
Le logement en lui même peut être loué en meublé mais à ce moment là, c'est 2 mois de caution.
En fait, je n'ai pas vu le logement, c'est pour mon fils qui recherche à 250 km de chez moi donc pas facile pour lui (il est jeune) et c'est lui qui me transmets les infos.
Donc en allant sur d'autres forums, j'apprends que ce peut être légal pour un meublé, mais je ne sais pas pourquoi.
Dans les charges, il y a parking, gardien, entretiens d'espace verts et des parties communes, chauffage au sol par gaz, (gaz là aussi je ne sais pas s'il a le droit), eau, ramassage poubelle, voilà pour les charges fixes.
merci à toi Val, pour ta réponse et si tu as d'autres infos, elles seront les bienvenues
Cordialement
Alors les compteurs sont dans les parties communes et sous compteurs aussi (ce qui veut dire qu'il peut les voir), donc je me pose des questions et donc dans ce cas l'edf aussi (s'il font relevé de compteur)
Le logement en lui même peut être loué en meublé mais à ce moment là, c'est 2 mois de caution.
En fait, je n'ai pas vu le logement, c'est pour mon fils qui recherche à 250 km de chez moi donc pas facile pour lui (il est jeune) et c'est lui qui me transmets les infos.
Donc en allant sur d'autres forums, j'apprends que ce peut être légal pour un meublé, mais je ne sais pas pourquoi.
Dans les charges, il y a parking, gardien, entretiens d'espace verts et des parties communes, chauffage au sol par gaz, (gaz là aussi je ne sais pas s'il a le droit), eau, ramassage poubelle, voilà pour les charges fixes.
merci à toi Val, pour ta réponse et si tu as d'autres infos, elles seront les bienvenues
Cordialement
Je crois deviner quelle est la question (parce que ce n'est pas vraiment clair).
Donc, pour un meublé, les charges sont :
. soit au forfait : ça veut dire qu'on paye la même chose tous les mois, quoi qu'il arrive, que le bailleur ne peut rien demander en plus du montant prévu et que l'électricité peut être comprise dedans (c'est toléré) ... le bail doit alors être rédigé comme ceci : "loyer charges comprises" ou "loyer : tel montant + forfait de charges : tel montant"
. soit au réel : ça veut que le locataire ne paye que ce ce qu'il consomme et exactement ce qu'il consomme, ça veut dire aussi qu'il verse des provisions tous les mois, et qu'il y a une régularisation une fois par an entre ce qu'il a payé tout au long de l'année et ce qu'il doit réellement (la régularisation devant être justifiée soit par un décompte de charges, soit par des factures), dans ce cas, l'électricité ou le gaz ne peuvent pas être refacturés : il faut que le locataire puisse choisir son fournisseur et prendre un abonnement à son nom, et payer les factures à son nom.
En matière de chauffage, par contre, s'il s'agit d'une copropriété (et c'en est sûrement une vue qu'il y a des parties communes et un entretien espace vert prévu), l'électricité ou le gaz peut être refacturé(e), en fonction de la consommation.
C'est bien une copropriété : il y a plusieurs propriétaires dans l'immeuble ?
Cdlt
Donc, pour un meublé, les charges sont :
. soit au forfait : ça veut dire qu'on paye la même chose tous les mois, quoi qu'il arrive, que le bailleur ne peut rien demander en plus du montant prévu et que l'électricité peut être comprise dedans (c'est toléré) ... le bail doit alors être rédigé comme ceci : "loyer charges comprises" ou "loyer : tel montant + forfait de charges : tel montant"
. soit au réel : ça veut que le locataire ne paye que ce ce qu'il consomme et exactement ce qu'il consomme, ça veut dire aussi qu'il verse des provisions tous les mois, et qu'il y a une régularisation une fois par an entre ce qu'il a payé tout au long de l'année et ce qu'il doit réellement (la régularisation devant être justifiée soit par un décompte de charges, soit par des factures), dans ce cas, l'électricité ou le gaz ne peuvent pas être refacturés : il faut que le locataire puisse choisir son fournisseur et prendre un abonnement à son nom, et payer les factures à son nom.
En matière de chauffage, par contre, s'il s'agit d'une copropriété (et c'en est sûrement une vue qu'il y a des parties communes et un entretien espace vert prévu), l'électricité ou le gaz peut être refacturé(e), en fonction de la consommation.
C'est bien une copropriété : il y a plusieurs propriétaires dans l'immeuble ?
Cdlt
bonjour,
Toutes les charges que j'ai énumérées sont un montant global. Je ne sais pas les détails;
Merci
Cordialemnt
Toutes les charges que j'ai énumérées sont un montant global. Je ne sais pas les détails;
Merci
Cordialemnt
merci de ta réponse
Oui, j'avais oublié de le mentionner, c'est une co-propriété, le propriétaire lui a dit qu'il établissait les factures en vue de la consommation électrique de chacun des logements ( puisque sous compteur électrique), pour le gaz apparemment non, il est inclus dans les charges.
Mais quoiqu'il en soit, sur d'autres forums de co-propriété, je n'ai pas vu le droit de refacturer gaz et électricité, donc je continues à chercher.
Apparemment, il y aurait 2 locataires. C'est quand même un 4ème étage, donc je ne sais pas plus.
Merci
Cordialement
Oui, j'avais oublié de le mentionner, c'est une co-propriété, le propriétaire lui a dit qu'il établissait les factures en vue de la consommation électrique de chacun des logements ( puisque sous compteur électrique), pour le gaz apparemment non, il est inclus dans les charges.
Mais quoiqu'il en soit, sur d'autres forums de co-propriété, je n'ai pas vu le droit de refacturer gaz et électricité, donc je continues à chercher.
Apparemment, il y aurait 2 locataires. C'est quand même un 4ème étage, donc je ne sais pas plus.
Merci
Cordialement
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Bonjour
Vous dites "je me pose des questions et donc dans ce cas l'edf aussi "
EDF si c'est EDF se moque bien des sous-conpteurs seul le principal l'intéresse
Le fait est bien que votre proprio , vous prive du choix du fournisseur qui sont avec EDF un douzaine sur le marché .Et le gaz en chaudière collective inclus dans le bail , et donc gaz uniquement pour chaudière ?
Prenez connaissance de ce lien
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Relisez le post de VAL elle vous explique tout
Apparemment vous êtes dans l'option " au réel " ce qui implique que vous devez avoir une régulation annuelle des charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Vous dites "je me pose des questions et donc dans ce cas l'edf aussi "
EDF si c'est EDF se moque bien des sous-conpteurs seul le principal l'intéresse
Le fait est bien que votre proprio , vous prive du choix du fournisseur qui sont avec EDF un douzaine sur le marché .Et le gaz en chaudière collective inclus dans le bail , et donc gaz uniquement pour chaudière ?
Prenez connaissance de ce lien
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Relisez le post de VAL elle vous explique tout
Apparemment vous êtes dans l'option " au réel " ce qui implique que vous devez avoir une régulation annuelle des charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Il faudrait quand même savoir s'il s'agit un meublé ou pas. Je doute que le bailleur s'adapte à la demande : on ne meuble pas un logement d'un coup de baguette magique et, en plus, la fiscalité est différente.
Quand vous dites qu'il y aura 2 locataires : vous voulez dire 2 co-locataires ?
Vous dites en outre : "le propriétaire lui a dit qu'il établissait les factures en vue de la consommation électrique de chacun des logements ( puisque sous compteur électrique), pour le gaz apparemment non, il est inclus dans les charges."
Cela signifie quoi ? forfait de charges, charges au réel ? ça ne peut pas être les deux à la fois.
Je répète que le bailleur ne peut pas établir de factures d'électricité.
En résumé, les informations fournies sont peu claires et il est difficile d'émettre un avis pertinent sur la situation.
Val
Quand vous dites qu'il y aura 2 locataires : vous voulez dire 2 co-locataires ?
Vous dites en outre : "le propriétaire lui a dit qu'il établissait les factures en vue de la consommation électrique de chacun des logements ( puisque sous compteur électrique), pour le gaz apparemment non, il est inclus dans les charges."
Cela signifie quoi ? forfait de charges, charges au réel ? ça ne peut pas être les deux à la fois.
Je répète que le bailleur ne peut pas établir de factures d'électricité.
En résumé, les informations fournies sont peu claires et il est difficile d'émettre un avis pertinent sur la situation.
Val
voilà, justement, la premier fait sur lequel je me suis portée c'est les sous-compteurs. D'après renseignements, il n'a pas le droit de facturer 'en cas de litige, c'est délicat°.
Pour ce qu'il en est du logement, il lui adit que s'il ne veut pas les meubles, il les enlève.
Pour ce qui est le gaz, Marmenard demandait, c'est chauffage au sol par le gaz, c'est tout. La plaque de cuisson fonctionne avec bouteille à gaz.
Ce qu'il en est des charges, mon fils n'a surement pas demandé.
Merci
Pour ce qu'il en est du logement, il lui adit que s'il ne veut pas les meubles, il les enlève.
Pour ce qui est le gaz, Marmenard demandait, c'est chauffage au sol par le gaz, c'est tout. La plaque de cuisson fonctionne avec bouteille à gaz.
Ce qu'il en est des charges, mon fils n'a surement pas demandé.
Merci
Je me demande si ce bailleur connaît bien ses droits et obligations !
Un meublé, c'est : 1 an de bail, 2 mois de dépôt de garantie, 1 mois de préavis pour le locataire, 3 mois de préavis pour le bailleur, des charges à payer soit au forfait (électricité comprise), soit au "réel" (interdiction de revente d'énergie : gaz et électricité, sauf chauffage en copropriété et énergie des parties communes) etc
Un vide, c'est : 3 ans de bail, 1 mois de dépôt de garantie, 3 mois de préavis pour le locataire, 6 mois de préavis pour le bailleur, et des charges forcément au réel ...
Sans compter que fiscalement, ça change les choses pour le bailleur, il n'a pas l'air d'être au courant ...
Un meublé, c'est : 1 an de bail, 2 mois de dépôt de garantie, 1 mois de préavis pour le locataire, 3 mois de préavis pour le bailleur, des charges à payer soit au forfait (électricité comprise), soit au "réel" (interdiction de revente d'énergie : gaz et électricité, sauf chauffage en copropriété et énergie des parties communes) etc
Un vide, c'est : 3 ans de bail, 1 mois de dépôt de garantie, 3 mois de préavis pour le locataire, 6 mois de préavis pour le bailleur, et des charges forcément au réel ...
Sans compter que fiscalement, ça change les choses pour le bailleur, il n'a pas l'air d'être au courant ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...