compteur et sous compteur electrique

Question

Bonjour, 
Je souhaiterai avoir des renseignements concernant les sous électriques relié à un autre pour 2 logements et facture établie par le bailleur. Peut-on en tant que locataire s'engager ? Faut-il que ce soit mentionné dans le bail ?
En cas de litige avec le propriétaire ou l'autre locataire, quel recours ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

"Peut-on en tant que locataire s'engager ?" : s'engager à quoi ?

Où est le compteur et où sont les compteurs divisionnaires ?

Logements loués vides ou meublés ?

Si meublé : charges au forfait ou au réel ?

Cdlt

paques18 · Answer

salut et merci

Alors les compteurs sont dans les parties communes et sous compteurs aussi (ce qui veut dire qu'il peut les voir), donc je me pose des questions et donc dans ce cas l'edf aussi (s'il font relevé de compteur)
Le logement en lui même peut être loué en meublé mais à ce moment là, c'est 2 mois de caution.
En fait, je n'ai pas vu le logement, c'est pour mon fils qui recherche à 250 km de chez moi donc pas facile pour lui (il est jeune) et c'est lui qui me transmets les infos.

Donc en allant sur d'autres forums, j'apprends que ce peut être légal pour un meublé, mais je ne sais pas pourquoi.
Dans les charges, il y a parking, gardien, entretiens d'espace verts et des parties communes, chauffage au sol par gaz, (gaz là aussi je ne sais pas s'il a le droit), eau, ramassage poubelle, voilà pour les charges fixes.
merci à toi Val, pour ta réponse et si tu as d'autres infos, elles seront les bienvenues

Cordialement

paques18 · Answer

bonjour,

Toutes les charges que j'ai énumérées sont un montant global. Je ne sais pas les détails;
Merci

Cordialemnt

paques18 · Answer

merci de ta réponse

Oui, j'avais oublié de le mentionner, c'est une co-propriété, le propriétaire lui a dit qu'il établissait les factures en vue de la consommation électrique de chacun des logements ( puisque sous compteur électrique), pour le gaz apparemment non, il est inclus dans les charges.
Mais quoiqu'il en soit, sur d'autres forums de co-propriété, je n'ai pas vu le droit de refacturer gaz et électricité, donc je continues à chercher.
Apparemment, il y aurait 2 locataires. C'est quand même un 4ème étage, donc je ne sais pas plus. 

Merci

Cordialement

paques18 · Answer

Je pense aussi que si mon fils le retiens, ce sera en non meublé

Merci

marmenard · Answer

Bonjour
Vous dites "je me pose des questions et donc dans ce cas l'edf aussi "
 EDF si c'est EDF se moque bien des sous-conpteurs seul le principal l'intéresse
 Le fait est bien que votre proprio  , vous prive du choix du fournisseur qui sont avec EDF un douzaine sur le marché .Et le gaz en chaudière collective inclus dans le bail , et donc gaz uniquement pour chaudière ?
 Prenez connaissance de ce lien
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
 Relisez le post de VAL elle vous explique tout
 Apparemment  vous êtes dans  l'option " au réel " ce qui implique que vous devez avoir une régulation annuelle des charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
 Toute charge demandée est à justifier
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.

Valenchantée · Answer

Il faudrait quand même savoir s'il s'agit un meublé ou pas. Je doute que le bailleur s'adapte à la demande : on ne meuble pas un logement d'un coup de baguette magique et, en plus, la fiscalité est différente. 

Quand vous dites qu'il y aura 2 locataires : vous voulez dire 2 co-locataires ?

Vous dites en outre : "le propriétaire lui a dit qu'il établissait les factures en vue de la consommation électrique de chacun des logements ( puisque sous compteur électrique), pour le gaz apparemment non, il est inclus dans les charges."

Cela signifie quoi ? forfait de charges, charges au réel ? ça ne peut pas être les deux à la fois.

Je répète que le bailleur ne peut pas établir de factures d'électricité.

En résumé, les informations fournies sont peu claires et il est difficile d'émettre un avis pertinent sur la situation.
 
Val

paques18 · Answer

voilà, justement, la premier fait sur lequel je me suis portée c'est les sous-compteurs. D'après renseignements, il n'a pas le droit de facturer 'en cas de litige, c'est délicat°.
Pour ce qu'il en est du logement, il lui adit que s'il ne veut pas les meubles, il les enlève.
Pour ce qui est le gaz, Marmenard demandait, c'est chauffage au sol par le gaz, c'est tout. La plaque de cuisson fonctionne avec bouteille à gaz.
Ce qu'il en est des charges, mon fils n'a surement pas demandé.

Merci

paques18 · Answer

Pardon, j'ai oublié un chose, non pas la colocation, surement un autre logement sur le palier

Compteur et sous compteur electrique

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