Déshériter ses petits enfants

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jeudi 14 mars 2013
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Bonjour,

Ma grand-mère a perdu ses 3 enfants, ma mère en octobre 2012. Il lui reste que moi, elle a 4 autres petits enfants qu'elle ne connaît pas.
C'est moi qui m'occupe d'elle car elle est en fin de vie on vient de lui annoncer une maladie très grave, elle est actuellement hospitalisée.
Je souhaiterais faire quelques démarches avec elle pour savoir mes droits car elle voudrait me léguer son appartement pour que les autres ne touchent rien. Elle voit que je m'occupe beaucoup d'elle malgré ma vie de famille.
Elle ne les a jamais vu, ni su où ils habitent je la comprend qu'elle veuille rien leur laisser.
Elle veut que j'ai une succession sans histoires car elle a vu avec ma mère que c'était compliqué à cause de mes demis frères et soeurs.
Merci de me répondre rapidement j'ai besoin de vos lumières.

2 réponses


Bonjour,

Chacun des 3 enfants de votre grand-mère ou leurs représentants a droit à sa part réservataire. En ce sens, elle ne peut pas les déshériter totalement.

Elle ne peut vous donner que la part de votre mère (1/4) + 1/4 de la succession (quotité disponible), ses autres petits-enfants partageront obligatoirement la moitié qui reste, et qui représente 1/4 pour chacune de leurs mères respectives.

Si elle vous donne tout ce qu'elle a, c'est vous qui devrez rembourser vos cousins pour la valeur de cette moitié.

Pour vous léguer cette quotité disponible, elle doit écrire un testament olographe (écrit entièrement de sa main, daté, signé) ou mieux faire un testament authentique chez le notaire.

Cdlt
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Ma grand-mère a 6 petits enfants je viens d'apprendre y compris moi. Elle veut me faire une donation de son appartement, elle me dit que c'est possible pour que les autres ne touchent rien de cette succession. Elle veut pas les memes complications que j'ai eu avec ma mère. Elle voit que je suis à ses cotés chaque week end et que je l'appelle.
Merci de votre aide car je veux savoir réellement les démarches qu'elle doit faire pour moi pour éviter les embrouilles.
Utilisateur anonyme
elle me dit que c'est possible pour que les autres ne touchent rien de cette succession
Votre grand-mère est très gentille, mais elle REVE !
Elle peut vous donner son appartement, mais vous devrez rembourser leur part à vos cousins. Et si vous n'en avez pas les moyens, vous devrez vendre l'appartement pour les payer.
Par contre, elle pourrait utiliser la quotité disponible pour vous donner, en plus de votre part, un droit d'usufruit, afin que vous puissiez y vivre plus tard (ou le louer pour percevoir le loyer) si tel est votre intention.
Voyez un notaire avec elle, il vous expliquera ce qui est possible ou pas.