Appartement attribué ... puis retiré ...

Doumomo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 4 sept. 2014 à 21:53
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 sept. 2014 à 13:25
Bonjour à tous,

je me permets de poster une question concernant je pense un fait assez rare.

Ma soeur s'est vu attribuée un appartement il y a maintenant près d'une semaine. Elle y a fait l'état des lieux d'entrée, a ouvert son compte EDF, transféré son abonnement internet etc ...

On a fait une grande partie du déménagement, des travaux (enduit, peintures), acheté pour près de 1000 euros de meubles et autres accessoires, qu'on a commencé à monter.

Jusque là tout va bien ... jusqu'à ce que ce matin, on lui demande de rendre les clefs... Le bailleur est une municipalité des hauts-de-Seine (92) qui, à coup d'intimidation a repris les clefs prétextant un quiproquo administratif ...

Pour couronner le tout, ma soeur a entamé son 8eme mois de grossesse...

Elle a signé le bail, mais le bailleur ne l'avait pas encore fait de son côté.

Elle se retrouve donc aujourd'hui sans appartement, avec des travaux effectués et la dépense d'une somme conséquente en meubles ...

Est-ce que cette situation est légale? Le bailleur a-t-il le droit de récupérer de la sorte cet appartement?

Quels sont les recours auxquels ma soeur a le droit?

Merci d'avance pour vos réponses, car la situation actuelle est assez urgente.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
5 sept. 2014 à 13:08
Bonjour,

Elle est où actuellement votre soeur ?

Il ne fallait pas rendre les clés !!
0
Doumomo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014
5 sept. 2014 à 13:14
Bonjour,

chez mes parents pour l'instant, là ou elle était.

je suis d'accord avec vous concernant les clefs. C'est ce que nous lui avons dit également.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié par Valenchantée le 5/09/2014 à 13:27
Et elle n'a pas pris la précaution de faire une copie du bail qu'elle a signé ?

Elle a une trace écrite de l'attribution du logement ? cette "trace" précise-t-elle la date de mise à disposition du logement ?
0