Appartement attribué ... puis retiré ...
Doumomo
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je me permets de poster une question concernant je pense un fait assez rare.
Ma soeur s'est vu attribuée un appartement il y a maintenant près d'une semaine. Elle y a fait l'état des lieux d'entrée, a ouvert son compte EDF, transféré son abonnement internet etc ...
On a fait une grande partie du déménagement, des travaux (enduit, peintures), acheté pour près de 1000 euros de meubles et autres accessoires, qu'on a commencé à monter.
Jusque là tout va bien ... jusqu'à ce que ce matin, on lui demande de rendre les clefs... Le bailleur est une municipalité des hauts-de-Seine (92) qui, à coup d'intimidation a repris les clefs prétextant un quiproquo administratif ...
Pour couronner le tout, ma soeur a entamé son 8eme mois de grossesse...
Elle a signé le bail, mais le bailleur ne l'avait pas encore fait de son côté.
Elle se retrouve donc aujourd'hui sans appartement, avec des travaux effectués et la dépense d'une somme conséquente en meubles ...
Est-ce que cette situation est légale? Le bailleur a-t-il le droit de récupérer de la sorte cet appartement?
Quels sont les recours auxquels ma soeur a le droit?
Merci d'avance pour vos réponses, car la situation actuelle est assez urgente.
je me permets de poster une question concernant je pense un fait assez rare.
Ma soeur s'est vu attribuée un appartement il y a maintenant près d'une semaine. Elle y a fait l'état des lieux d'entrée, a ouvert son compte EDF, transféré son abonnement internet etc ...
On a fait une grande partie du déménagement, des travaux (enduit, peintures), acheté pour près de 1000 euros de meubles et autres accessoires, qu'on a commencé à monter.
Jusque là tout va bien ... jusqu'à ce que ce matin, on lui demande de rendre les clefs... Le bailleur est une municipalité des hauts-de-Seine (92) qui, à coup d'intimidation a repris les clefs prétextant un quiproquo administratif ...
Pour couronner le tout, ma soeur a entamé son 8eme mois de grossesse...
Elle a signé le bail, mais le bailleur ne l'avait pas encore fait de son côté.
Elle se retrouve donc aujourd'hui sans appartement, avec des travaux effectués et la dépense d'une somme conséquente en meubles ...
Est-ce que cette situation est légale? Le bailleur a-t-il le droit de récupérer de la sorte cet appartement?
Quels sont les recours auxquels ma soeur a le droit?
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2 réponses
Bonjour,
chez mes parents pour l'instant, là ou elle était.
je suis d'accord avec vous concernant les clefs. C'est ce que nous lui avons dit également.
chez mes parents pour l'instant, là ou elle était.
je suis d'accord avec vous concernant les clefs. C'est ce que nous lui avons dit également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...