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4 réponses
Je suis d'accord sur le fait que cette clause est interdite , mais entre chiens , chats et serpents il y a une différence .
une personne qui a des serpents nécessite t elle une autorisation particulière
une personne qui a des serpents nécessite t elle une autorisation particulière
bonjour, on ne peut pas interdire les animaux courants tels chiens non dangereux et chats. Pour les serpents, c'est un autre problème.
Essayer de contacter l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Il aurait été judicieux de préciser cela sur le bail.
http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=402
Essayer de contacter l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Il aurait été judicieux de préciser cela sur le bail.
http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=402
Bonjour,
voir ce lien sur les animaux exotiques et leur détention. (voir les tableaux... que je n'ai que survolés... vu la longueur !)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005851004/2020-10-29/
De toute façon votre locataire aurait au moins dû vous prévenir, ça c'est sûr, et peut-être même (mais ça, je suis moins sûre) avoir votre accord écrit (noté sur le bail), du fait que ce ne sont pas des animaux domestiques.
Cdlt.
voir ce lien sur les animaux exotiques et leur détention. (voir les tableaux... que je n'ai que survolés... vu la longueur !)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005851004/2020-10-29/
De toute façon votre locataire aurait au moins dû vous prévenir, ça c'est sûr, et peut-être même (mais ça, je suis moins sûre) avoir votre accord écrit (noté sur le bail), du fait que ce ne sont pas des animaux domestiques.
Cdlt.
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