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Locataire et Animaux

Boxbulle Messages postés 10 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015 - 4 sept. 2014 à 22:18
 Utilisateur anonyme - 5 sept. 2014 à 21:54
Bonjour ,

Mon locataire a actuellement des serpents dans son appartements , sans m'avoir prévenu, qui gênent les locataires voisins ( odeurs de souris , pour les nourrir )

Quels sont mes recours

Boxbulle

4 réponses

Réponse 1 / 4
fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
5 sept. 2014 à 08:29
de toute facon la clause "animaux interdit" est non valide....
1
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
4 sept. 2014 à 22:24
Bonsoir,

Le contrat de bail précise : animaux interdits?

A+
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
5 sept. 2014 à 09:44
bonjour
cette clause est interdite, donc réputée non écrite
0
Utilisateur anonyme
5 sept. 2014 à 21:25
Bonsoir,

Mille excuses, je n'ai pas tenu compte que la personne postait de France.
En Belgique, cette mention peut et est souvent indiquée sur le contrat de location.
Pardon .
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
5 sept. 2014 à 21:39
ha ok... c'est bon à savoir en tout cas
0
Utilisateur anonyme
5 sept. 2014 à 21:54
Moi aussi j'ai appris quelque chose :-) c'est ça l'entraide :-)
0
Réponse 3 / 4
Boxbulle Messages postés 10 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015
5 sept. 2014 à 18:47
Je suis d'accord sur le fait que cette clause est interdite , mais entre chiens , chats et serpents il y a une différence .
une personne qui a des serpents nécessite t elle une autorisation particulière
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nopseudo
Modifié par nopseudo le 5/09/2014 à 19:17
bonjour, on ne peut pas interdire les animaux courants tels chiens non dangereux et chats. Pour les serpents, c'est un autre problème.

Essayer de contacter l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.

Il aurait été judicieux de préciser cela sur le bail.

http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=402
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Réponse 4 / 4
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
5 sept. 2014 à 19:26
Bonjour,

voir ce lien sur les animaux exotiques et leur détention. (voir les tableaux... que je n'ai que survolés... vu la longueur !)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005851004/2020-10-29/

De toute façon votre locataire aurait au moins dû vous prévenir, ça c'est sûr, et peut-être même (mais ça, je suis moins sûre) avoir votre accord écrit (noté sur le bail), du fait que ce ne sont pas des animaux domestiques.

Cdlt.
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