Accès au téléphone
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Dynaglide57
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Modifié par BmV le 13/10/2014 à 13:17
Dynaglide57 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 12:15
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1 réponse
djivi34
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lundi 25 août 2014
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1 avril 2015
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4 sept. 2014 à 13:43
4 sept. 2014 à 13:43
Bonjour,
voir ce lien :
https://www.alliance-habitat.com/blog/patrimoine-locatif/2506-frais-dinstallation-dune-prise-telephonique-qui-doit-payer/
Extrait :
<< Si le bail mentionne la ligne téléphonique dans la liste des équipements fournis, alors le propriétaire bailleur devra payer l'équipement mentionné. Il en est de même si l'état des lieux d'entrée indique la présence d'une prise téléphonique. >>
Cdlt.
voir ce lien :
https://www.alliance-habitat.com/blog/patrimoine-locatif/2506-frais-dinstallation-dune-prise-telephonique-qui-doit-payer/
Extrait :
<< Si le bail mentionne la ligne téléphonique dans la liste des équipements fournis, alors le propriétaire bailleur devra payer l'équipement mentionné. Il en est de même si l'état des lieux d'entrée indique la présence d'une prise téléphonique. >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2014 à 12:15