Titre éxécutoire reçu 10 ans après

david38330 -  
Bonjour,
Je viens de recevoir une injonction de payer sur un titre exécutoire de 2005 du 6 janvier pour une dette de crédit dont je n'ai jamais eu de signification en personne dans les 6 mois .
Quels sont les recours ?

8 réponses

  1. david38330 Auteur
    l huissier de lille me dit posséder un titre exécutoire datant du 6 janvier 2005 mais me contacte 9 ans après presque 10
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    1. Gérard
      Réponse sous votre autre post !
      0
      1. david38330 Auteur
        bonjour j ai reçu ce jour signification d ordonnace d injonction de payer

        Cependant il date de 2005 et ne m a jamais été signifié en personne
        0
        1. Gérard
          Réponse sous votre autre post.
          0

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