Titre éxécutoire reçu 10 ans après

david38330 Messages postés 14 Statut Membre -  
stf_frmu Messages postés 38685 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir une injonction de payer sur un titre exécutoire de 2005 du 6 janvier pour une dette de crédit dont je n'ai jamais eu de signification en personne dans les 6 mois .
Quels sont les recours ?

8 réponses

  1.
    david38330 Messages postés 14 Statut Membre 1
     
    l huissier de lille me dit posséder un titre exécutoire datant du 6 janvier 2005 mais me contacte 9 ans après presque 10
    1
  2. Gérard
     
    Réponse sous votre autre post !
    0
  3. david38330 Messages postés 14 Statut Membre 1
     
    bonjour j ai reçu ce jour signification d ordonnace d injonction de payer

    Cependant il date de 2005 et ne m a jamais été signifié en personne
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  8. david38330 Messages postés 14 Statut Membre 1
     
    désolé je ne comprends pas ce site
    pouvez vous m en dire plus
    dois je écrire au tribunal pour faire opposition ?
    0

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