Titre éxécutoire reçu 10 ans après
david38330
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stf_frmu Messages postés 45318 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 3 sept. 2014 à 23:08
stf_frmu Messages postés 45318 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 3 sept. 2014 à 23:08
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david38330
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3 sept. 2014 à 22:57
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l huissier de lille me dit posséder un titre exécutoire datant du 6 janvier 2005 mais me contacte 9 ans après presque 10
david38330
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3 sept. 2014 à 22:56
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bonjour j ai reçu ce jour signification d ordonnace d injonction de payer
Cependant il date de 2005 et ne m a jamais été signifié en personne
Cependant il date de 2005 et ne m a jamais été signifié en personne
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david38330
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3 sept. 2014 à 23:00
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je n ai pas d autre post
sleepy00
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stf_frmu
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3 sept. 2014 à 23:04
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bonsoir
je pense que Gerard veut parler de cela
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres#p6487246
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david38330
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3 sept. 2014 à 23:06
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désolé je ne comprends pas ce site
pouvez vous m en dire plus
dois je écrire au tribunal pour faire opposition ?
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stf_frmu
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vous dites ne pas comprendre, pourtant c'ets bien vous qui avez créé cet autre post.
cliquez sur le lien bleu
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres#p6487246
cliquez sur le lien bleu
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres#p6487246
Bien sûr je déraisonne !...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres
Mais ce n'est pas moi qui l'ai déposé ce second post avec un texte différent...
Je dois être très fatigué..et je ne dois pas être le seul.....je vais me coucher !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres
Mais ce n'est pas moi qui l'ai déposé ce second post avec un texte différent...
Je dois être très fatigué..et je ne dois pas être le seul.....je vais me coucher !
La législation juridique et financière évolue en permanence...