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Titre éxécutoire reçu 10 ans après

david38330 Messages postés 14 Statut Membre -  
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir une injonction de payer sur un titre exécutoire de 2005 du 6 janvier pour une dette de crédit dont je n'ai jamais eu de signification en personne dans les 6 mois .
Quels sont les recours ?

8 réponses

Réponse 1 / 8
david38330 Messages postés 14 Statut Membre 1
 
l huissier de lille me dit posséder un titre exécutoire datant du 6 janvier 2005 mais me contacte 9 ans après presque 10
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Réponse 2 / 8
Gérard
 
Réponse sous votre autre post !
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Réponse 3 / 8
david38330 Messages postés 14 Statut Membre 1
 
bonjour j ai reçu ce jour signification d ordonnace d injonction de payer

Cependant il date de 2005 et ne m a jamais été signifié en personne
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Réponse 4 / 8
Gérard
 
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Réponse 5 / 8
david38330 Messages postés 14 Statut Membre 1
 
je n ai pas d autre post
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres
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Réponse 6 / 8
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
bonsoir

je pense que Gerard veut parler de cela
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres#p6487246
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Réponse 7 / 8
david38330 Messages postés 14 Statut Membre 1
 
désolé je ne comprends pas ce site
pouvez vous m en dire plus
dois je écrire au tribunal pour faire opposition ?
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stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
vous dites ne pas comprendre, pourtant c'ets bien vous qui avez créé cet autre post.

cliquez sur le lien bleu
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres#p6487246
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Réponse 8 / 8
Gérard
 
Bien sûr je déraisonne !...


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres

Mais ce n'est pas moi qui l'ai déposé ce second post avec un texte différent...

Je dois être très fatigué..et je ne dois pas être le seul.....je vais me coucher !
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