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Titre éxécutoire reçu 10 ans après

david38330 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 3 sept. 2014 à 22:29
stf_frmu Messages postés 43685 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 sept. 2014 à 23:08
Bonjour,
Je viens de recevoir une injonction de payer sur un titre exécutoire de 2005 du 6 janvier pour une dette de crédit dont je n'ai jamais eu de signification en personne dans les 6 mois .
Quels sont les recours ?

8 réponses

Réponse 1 / 8
david38330 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 1
3 sept. 2014 à 22:57
l huissier de lille me dit posséder un titre exécutoire datant du 6 janvier 2005 mais me contacte 9 ans après presque 10
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Réponse 2 / 8
Gérard
Modifié par Gérard le 3/09/2014 à 22:55
Réponse sous votre autre post !
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Réponse 3 / 8
david38330 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 1
3 sept. 2014 à 22:56
bonjour j ai reçu ce jour signification d ordonnace d injonction de payer

Cependant il date de 2005 et ne m a jamais été signifié en personne
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Réponse 4 / 8
Gérard
3 sept. 2014 à 22:58
Réponse sous votre autre post.
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Réponse 5 / 8
david38330 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 1
3 sept. 2014 à 23:00
je n ai pas d autre post
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
3 sept. 2014 à 23:04
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres
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Réponse 6 / 8
stf_frmu Messages postés 43685 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 349
3 sept. 2014 à 23:04
bonsoir

je pense que Gerard veut parler de cela
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres#p6487246
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Réponse 7 / 8
david38330 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 1
3 sept. 2014 à 23:06
désolé je ne comprends pas ce site
pouvez vous m en dire plus
dois je écrire au tribunal pour faire opposition ?
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stf_frmu Messages postés 43685 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 349
3 sept. 2014 à 23:08
vous dites ne pas comprendre, pourtant c'ets bien vous qui avez créé cet autre post.

cliquez sur le lien bleu
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres#p6487246
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Réponse 8 / 8
Gérard
Modifié par Gérard le 3/09/2014 à 23:10
Bien sûr je déraisonne !...


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6487246-huissier-10-ans-apres

Mais ce n'est pas moi qui l'ai déposé ce second post avec un texte différent...

Je dois être très fatigué..et je ne dois pas être le seul.....je vais me coucher !
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