Procuration
jmjulo14
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4 sept. 2014 à 12:54
Gérard - 4 sept. 2014 à 13:31
Gérard - 4 sept. 2014 à 13:31
A voir également:
- Procuration
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
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- Durée de validité d'une procuration en algerie - Forum Immobilier
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- Procuration chronopost - Forum Consommation
2 réponses
djivi34
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lundi 25 août 2014
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1 avril 2015
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Modifié par djivi34 le 4/09/2014 à 13:33
Modifié par djivi34 le 4/09/2014 à 13:33
Bonjour,
voir ceci :
https://banque-info.com/compte-bancaire/la-procuration/
Extrait :
<< Comment retirer une procuration
Vous pouvez annuler une procuration à tout moment en adressant une lettre recommandée à votre agence ou en vous déplaçant (dans ce dernier cas, assurez-vous d'avoir la preuve de votre demande avec la date) puis adressez également un courrier recommandé à votre mandataire pour l'informer du retrait de la procuration en lui demandant de vous restituer les moyens de paiement éventuellement en sa possession.
Courrier à votre banque pour annuler une procuration
Courrier à votre mandataire pour le prévenir de l'annulation de la procuration que vous lui avez donnée. >>
Ou encore ceci :
http://www.bloc.com/article/banque/banque/procuration-bancaire-2009-06-25.html
<< Annulation de procuration :
Vous pouvez fixer ou non une échéance pour la procuration que vous donnez. Vous pouvez également y mettre fin à tout moment, par courrier signé et envoyé à la banque, valable à la date de réception par la banque. Celle-ci en informera alors le mandataire. Il en est de même pour le mandataire qui, à tout moment, peut choisir de ne plus l'être. Il suffit alors d'envoyer un courrier signé à la banque qui en informera le mandant à sa réception.
La procuration bancaire s'arrête automatiquement si il y a décès du mandant ou du mandataire, si il y a une faillite personnelle ou un redressement bancaire ou judiciaire du mandant ou du mandataire, si l'un ou l'autre sont jugés incapables et dans le cas ou le mandataire gérait les services et produits bancaires qui sont arrivés à résiliation.
Pour la carte bleue, le procédé est différent, car la banque en délivre une au nom du mandataire pour le compte du mandant. Le mandataire ne doit pas emprunter celle du mandant.>>
Si le mandant est dans l'incapacité physique de se déplacer, mise à part les possibilités de courrier RAR énoncées ci-dessus, la banque peut se déplacer au domicile du mandant, voire sur son lieu d'hospitalisation.
Bien cordialement.
voir ceci :
https://banque-info.com/compte-bancaire/la-procuration/
Extrait :
<< Comment retirer une procuration
Vous pouvez annuler une procuration à tout moment en adressant une lettre recommandée à votre agence ou en vous déplaçant (dans ce dernier cas, assurez-vous d'avoir la preuve de votre demande avec la date) puis adressez également un courrier recommandé à votre mandataire pour l'informer du retrait de la procuration en lui demandant de vous restituer les moyens de paiement éventuellement en sa possession.
Courrier à votre banque pour annuler une procuration
Courrier à votre mandataire pour le prévenir de l'annulation de la procuration que vous lui avez donnée. >>
Ou encore ceci :
http://www.bloc.com/article/banque/banque/procuration-bancaire-2009-06-25.html
<< Annulation de procuration :
Vous pouvez fixer ou non une échéance pour la procuration que vous donnez. Vous pouvez également y mettre fin à tout moment, par courrier signé et envoyé à la banque, valable à la date de réception par la banque. Celle-ci en informera alors le mandataire. Il en est de même pour le mandataire qui, à tout moment, peut choisir de ne plus l'être. Il suffit alors d'envoyer un courrier signé à la banque qui en informera le mandant à sa réception.
La procuration bancaire s'arrête automatiquement si il y a décès du mandant ou du mandataire, si il y a une faillite personnelle ou un redressement bancaire ou judiciaire du mandant ou du mandataire, si l'un ou l'autre sont jugés incapables et dans le cas ou le mandataire gérait les services et produits bancaires qui sont arrivés à résiliation.
Pour la carte bleue, le procédé est différent, car la banque en délivre une au nom du mandataire pour le compte du mandant. Le mandataire ne doit pas emprunter celle du mandant.>>
Si le mandant est dans l'incapacité physique de se déplacer, mise à part les possibilités de courrier RAR énoncées ci-dessus, la banque peut se déplacer au domicile du mandant, voire sur son lieu d'hospitalisation.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...