Mon patron se pouvoit en cassation

Question

Bonjour, tut le monde.

Je ne sais par où commencer tellement je suis dégoutée.
J'ai mis mon patron au prud'hommes pour harcèlement moral et propos raciste.
J'ai été licencié pour faute grave alors que la médecine du travail m'avait déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise.
Au prud'hommes, nous avons été tous les 2 déboutés de nos demandes, j'ai décidé de faire appel et j'ai gagné. Mon patron m'a payé toutes les sommes demandées 15 jours après la décision et à ma grande surprise hier en allant chercher mon chèque chez mon avocate.
MON PATRON SE POURVOIT EN CASSATION  !!!!!!!

Il se fou de moi j'ai vraiment l'impression  qu'il veut m'en faire baver jusqu'au bout.
J'en peux plus de cette histoire. 2 ans à me faire insulter de tous les noms et 5 ans de procédure, j'en peux plus.

Pette question:
Mon avocate m'a dit de garder les sous car on peut me les redemander mais problème c'est qu'il faut que je la paye moi et je compte prendre sur ces sous là car je n'ai pas les moyens.

Imaginons que l'autre qui me servait de patron ait gain de cause et qu'il me redemande les sous que je n'ai plus en totalité cela se passe comment ????
Font-il intervenir un huissier pour les récupérer ?
Puis-je rembourser en plusieurs mensualités 'du moins la partie que je donne à mon avocate car le reste je le mets de côté) ??

Pouvez vous me répondre s'il vous plait car je sais pas comment faire.

Merci d'avance.

maylin27 · Answer

Bonjour,
effectivement, il  est très fortement conseillé de ne pas utiliser les sommes perçus tant que les délais d'appel ou de cassation ne sont pas passés. Si il y a pourvoi, et qu'il gagne, il ne va certainement pas attendre pour vous réclamer ce que vous avez perçu a tord, et je pense qu'au vu de vos propos, il ne vous fera pas de cadeaux !!! il peut faire saisir, vos salaires, vos comptes et tout ce qu'il est possible de faire.....
A vous de voir !!! placer la et n'utiliser que les intérêts ou ce que vous êtes sur de pouvoir remettre en attendant le jugement définitif.

Cordialement
 
 
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

ana4124 · Answer

Merci pour votre réponse et oui je pense qu'il veut m'en faire baver car je suis la 1ère à l'avoir mis au prud'hommes et malheureusement pour lui d'autres l'ont fait après moi.

Mais si il manque 1000 euros , comment ça se passe pour moi ?

Je ne veux pas y toucher mais mon avocate il faut que je la paye et je n'ai pas les moyens donc je voulais prendre dessus et remettre un petit peu chaque mois.

Mais si il manque des sous cela se passe comment, car je ne suis pas solvable je suis assistante maternelle mais je suis complété par le chômage car je travaille pas à plein temps (complété par le chômage plus pour longtemps car j'arrive en fin de droits ).

Est-il possible de leur rendre la somme manquante en plusieurs fois ?

Cordialement.

ana4124 · Answer

Y -a-t-il quelqu'un qui à déjà vécu ou qui vit la même expérience que moi, afin que je puisse vous poser des questions.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

zimboom · Answer

Bonjour,

retour sur expérience vécue il y a quelques années :

Mon patron m'a payé toutes les sommes demandées 15 jours après la décision et à ma grande surprise hier en allant chercher mon chèque chez mon avocate. 
MON PATRON SE POURVOIT EN CASSATION !!!!!!!
pour le moment je pense que vous avez encore un espoir ,car votre employeur 
exerce un recours , mais sa démarche doit être analysée par un juge de cassation
qui jugera si c'est recevable ou pas .La cassation ne juge pas sur le fond , mais sur
le droit , il n'y aura donc pas de gagnant ou de perdant .
Si il y a cassation et que votre jugement est infirmé , vous serez renvoyée vers une
cour d'appel différente pour un nouveau jugement. Le délai pour cette nouvelle
procédure sera sans doute entre 3 et 5 ans.(j'espère pour vous que les sommes en 
jeu étaient importantes )
Si le recours est accepté ,Vous allez être obligée de prendre un  avocat à la cour de cassation qui vous coûtera entre 3000 et 5000 euros ) pour vous défendre.
En ce qui me concerne , mon employeur avait exercé un recours , mais le juge de
cassation avait jugé que le droit avait été respecté et donc qu'il n'y avait pas
matière à cassation. Au terme du recours de 2 mois , j'avais reçu un certificat de
non pourvoi , ce qui me permettait d'utiliser les sommes allouées par la cour d'appel.
c'est très éprouvant sur la durée de la procédure.
cdlt

ana4124 · Answer

Merci Zimboom pour votre réponse c'est vrai que je suis un peu découragée car cela fait déjà 5 ans que ça dure et j'en peux plus, je voulais vraiment que cette histoire se termine. Pour moi la somme est très importante c'est sur même si pour mon ancien employeur cela ne doit pas être aussi important.

Après, je vais faire ce qu'il faut car je sais que c'est moi qui ai raison.
Je me suis fais insulter, injurier, enfermer dans un bureau tout ça parce que le chef avait besoin de se défouler. Le dernier jour d'activité au sein de l'entreprise, il a failli me taper dessus car un produit était mit à la verticale au lieu d'être à l'horizontal.

Cette histoire m'a beaucoup touchée et je voulais vraiment que ça se termine mais bon je vais croiser les doigts pour que cette histoire se finisse bien pour moi.

Je vous remercie pour votre témoignage.

Si d'autres personnes ont des témoignages je suis preneuse :)

Merci

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