Litige avec mon assistante maternelle

maman388 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 - 3 sept. 2014 à 09:37
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 3 sept. 2014 à 11:07
Bonjour, je me permet de poster ce message car j'ai besoin d'avoir quelques conseils...
J'ai été contrainte de mettre fin au contrat de mon assistante maternelle (je suis en congé mat et peu donc m'occuper de mon premier enfant) que j'emploie depuis 2ans. Jusque là, aucun problème, elle comprend tout à fait et nous suivons donc la procédure à la lettre.
Au moment où nous convenons d'un rdv pour la remise des derniers papiers, elle m'explique plutôt gênée qu' une erreur a été faite (en sa défaveur) sur chaque payes depuis septembre 2013. Apparemment les repas (de toute l'année) n'ont pas été intégrés dans le calcul du salaire...! Ce que vous devez savoir c'est que ce n'est pas moi qui établie son salaire ; en effet, exerçant son métier depuis une bonne dizaine d'années, et du coup connaissant bien mieux que moi le système de rémunération d'une ass mat, c'est son mari qui m'envoie chaque mois, le montant de la paye (sous forme de tableau excel). Je ne fais que contrôler avant de faire ma déclaration pajemploi et le virement.
L'erreur a été faite à partir de septembre 2013 lorsqu'elle a augmenter son taux horaire (tableau excel de base mis à jour).
Bref j'aimerais savoir ce que vous en pensez car je ne sais pas quoi faire, cela represente tout de même une petite somme....j'attends vos avis, merci

2 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
3 sept. 2014 à 10:07
Bonjour,

L'indemnité de nourriture et d'entretien n' ai jamais calculée dans la mensu.

Ils se rajoutent à la mensu chaque mois en fonction de la présence de l'enfant.

Quel est le calcul de mensu qui a été effectué ?

Quelle est le montant de l'indemnité de repas fournis par votre assmat ?

Cordialement
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maman388 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014
3 sept. 2014 à 10:37
Nous utilisons le système de l annualisation, en année incomplète (garde périscolaires hors vacances), ce qui fait que je lui remunere le même somme chaque mois y compris lorsqu elle ne garde pas l enfant. Concernant ces fameux repas je lui dois 4euros par repas X 4 jours par semaine.. je m en veus car j aurai du voir l erreur dans le tableau car j avais remarqué que le montant mensuel était peu élevé (12euros qui en fait représente les gouters) mais je ne m étais pas inquiétée sachant que je lui payé aussi repas et gouters sont également annualisés...
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
3 sept. 2014 à 11:07
les indemnités de repas ne peuvent pas être annualisés, puisqu'ils ne sont dus que lorsque votre enfant est présent et qu'ils ne sont pas un élément du salaire, contrairement à la mensu qui est la même chaque mois, que l'enfant soit présent ou pas !!!

Mais en faisant votre déclaration paje, vous ne notiez rien en indemnité repas et entretien ?

Si vous êtes en année incomplète, vérifiez ou vous en êtes du paiement des cp...avant d'avoir une autre mauvaise surprise.

De plus vous lui devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets (hors indemnités) cp inclus, depuis le début du contrat, si vous procédez à un licenciement.

Sinon , vous n'avez pas d'autre choix que de payer les repas "oubliés", mais uniquement les jours ou votre enfant était chez l'assmat.
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
3 sept. 2014 à 10:45
Bonjour,

Normalement, comme expliqué par casimir06, les indemnités d'entretien et de repas ne rentre pas en compte dans la mensualisation.
Normalement, ce n'est pas à l'employé de dire ce qu'on lui doit, mais au patron de faire ce calcul.
Ces deux erreurs ont été commises, tant pis.

Ceci dit, vous semblez reconnaître que vous devez cette somme (Je vous conseille tout de même de mettre le nez dans les tableaux qui vous ont été envoyés afin de voir s'il n'y a pas d'autres erreurs).

Une fois que vous avait montré votre bonne foi, vous pouvez donc proposer de payer la somme due en plusieurs fois.

BàV,
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