Recevabilité / Examen montants à garantir

moimeme30000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 2 sept. 2014 à 14:11
 Jung972 - 11 oct. 2014 à 12:20
Bonjour,

J'ai fais une réclamation auprès de mon service fiscal pour une remise partielle de mon impôt suite à la perte de mon emploi.
J'ai reçu
Action : Cesser
Objet: Recevabilité / Examen montants à garantir
Etat: Cessée.

Que cela signifie t il svp??

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 sept. 2014 à 18:35
Ca signifie que vous avez cessé votre activité, ce que vous saviez déjà.
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moimeme30000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014
2 sept. 2014 à 22:16
Merci roudoudou22.
Donc je dois encore attendre pour avoir une réponse positive ou négative n'est ce pas?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 sept. 2014 à 22:29
Si c'est tout ce qu'il y a sur votre document, effectivement.
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Avez vous eu une réponse ??
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