Impot
elieviviane
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1 sept. 2014 à 16:21
geegee - 1 sept. 2014 à 17:13
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djivi34
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1 sept. 2014 à 17:08
1 sept. 2014 à 17:08
Bonjour,
en France - en Suisse, je ne sais pas - tout dépend de la nature de votre dette.
http://www.a3sp.fr/le-quotidien-des-particuliers/delai-de-prescription-de-creances-dettes-et-factures
Chercher sur Internet le similaire de ce lien pour la Suisse.
Cdlt.
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Cdlt.
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