Impot
elieviviane
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geegee -
geegee -
bonjour j'ai habiter 15 ans en suisse je suis parti je devais des impots est ce que si je retourne habiter la bas est ce que presque 20 ans apres il peuve me reclamer ces impots que je dois merci de votre aide
2 réponses
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Bonjour,
en France - en Suisse, je ne sais pas - tout dépend de la nature de votre dette.
http://www.a3sp.fr/le-quotidien-des-particuliers/delai-de-prescription-de-creances-dettes-et-factures
Chercher sur Internet le similaire de ce lien pour la Suisse.
Cdlt. -
Bonjour
Il y a une prescription de 10 ans.
Mais si vous aviez deja une dette envers le fisc suisse je ne sais pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...