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Impot

elieviviane Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 16:21
 geegee - 1 sept. 2014 à 17:13
bonjour j'ai habiter 15 ans en suisse je suis parti je devais des impots est ce que si je retourne habiter la bas est ce que presque 20 ans apres il peuve me reclamer ces impots que je dois merci de votre aide
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
1 sept. 2014 à 17:08
Bonjour,

en France - en Suisse, je ne sais pas - tout dépend de la nature de votre dette.

http://www.a3sp.fr/le-quotidien-des-particuliers/delai-de-prescription-de-creances-dettes-et-factures

Chercher sur Internet le similaire de ce lien pour la Suisse.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
geegee
1 sept. 2014 à 17:13
Bonjour

Il y a une prescription de 10 ans.
Mais si vous aviez deja une dette envers le fisc suisse je ne sais pas.
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