1/2 part accordée aux anciens combattants
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duwal0470
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2014 à 16:39
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2014 à 16:39
Bonsoir,
J'aurais aimé savoir si la 1/2 part accordée aux anciens combattants d'Algérie ayant atteint l'age de 75ans est transmissible à leurs veuves lorsqu'elles atteignent le même âge . (même si elles bénéficient de 1/2 parts en fonction du nombre d'enfants) Merci d'avance . Bien cordialement.
J'aurais aimé savoir si la 1/2 part accordée aux anciens combattants d'Algérie ayant atteint l'age de 75ans est transmissible à leurs veuves lorsqu'elles atteignent le même âge . (même si elles bénéficient de 1/2 parts en fonction du nombre d'enfants) Merci d'avance . Bien cordialement.
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flocroisic
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2 sept. 2014 à 20:37
2 sept. 2014 à 20:37
Non les 1/2 parts ne sont pas cumulables
qu'appelez vous ' la 1/2 part en fonction du nombre d'enfants' ?
qu'appelez vous ' la 1/2 part en fonction du nombre d'enfants' ?
4 sept. 2014 à 15:06
Bien cordialement . C.D.
4 sept. 2014 à 16:39
??????