1/2 part accordée aux anciens combattants

Résolu
duwal0470 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 2 sept. 2014 à 20:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2014 à 16:39
Bonsoir,
J'aurais aimé savoir si la 1/2 part accordée aux anciens combattants d'Algérie ayant atteint l'age de 75ans est transmissible à leurs veuves lorsqu'elles atteignent le même âge . (même si elles bénéficient de 1/2 parts en fonction du nombre d'enfants) Merci d'avance . Bien cordialement.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
2 sept. 2014 à 20:37
Non les 1/2 parts ne sont pas cumulables

qu'appelez vous ' la 1/2 part en fonction du nombre d'enfants' ?
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duwal0470 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014
4 sept. 2014 à 15:06
Merci pour votre réponse . En effet s'entendais 1/2part en fonction du nombre d'enfants .
Bien cordialement . C.D.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
4 sept. 2014 à 16:39
1/2part en fonction du nombre d'enfants .

??????
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