1/2 part accordée aux anciens combattants

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duwal0470 Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,
J'aurais aimé savoir si la 1/2 part accordée aux anciens combattants d'Algérie ayant atteint l'age de 75ans est transmissible à leurs veuves lorsqu'elles atteignent le même âge . (même si elles bénéficient de 1/2 parts en fonction du nombre d'enfants) Merci d'avance . Bien cordialement.

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Non les 1/2 parts ne sont pas cumulables

qu'appelez vous ' la 1/2 part en fonction du nombre d'enfants' ?
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duwal0470 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse . En effet s'entendais 1/2part en fonction du nombre d'enfants .
Bien cordialement . C.D.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
1/2part en fonction du nombre d'enfants .

??????
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