1/2 part accordée aux anciens combattants

Résolu
duwal0470 Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,
J'aurais aimé savoir si la 1/2 part accordée aux anciens combattants d'Algérie ayant atteint l'age de 75ans est transmissible à leurs veuves lorsqu'elles atteignent le même âge . (même si elles bénéficient de 1/2 parts en fonction du nombre d'enfants) Merci d'avance . Bien cordialement.

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Non les 1/2 parts ne sont pas cumulables

    qu'appelez vous ' la 1/2 part en fonction du nombre d'enfants' ?
    0
    1. duwal0470 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse . En effet s'entendais 1/2part en fonction du nombre d'enfants .
      Bien cordialement . C.D.
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      1/2part en fonction du nombre d'enfants .

      ??????
      0

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